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Présentation

  • : L'Informations aux salariés
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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 03:42

Mutant à Chemillé : une trentaine de salariés exprime son inquiétude

Économie mercredi 11 mai 2011

La direction du groupe Coop - qui détient les enseignes de hard discount alimentaire Mutant - était présente ce mercredi sur le site de la plateforme logistique du Mutant à Chemillé, suite à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, mi-avril. Estimant « n’avoir pas d’informations », une trentaine de salariés avait fait le déplacement de tous les Pays de la Loire. Ils ont été reçus par la direction du groupe, sans pour l’instant savoir combien de magasins ou d’emplois, vont être touchés. « Nous sommes au début de la procédure. Nous ne savons pas à ce jour combien de magasins seront fermés ou cédés à des repreneurs éventuels », explique David Sagit, responsable des ressources humaines du groupe Coop. L’avenir de la plateforme logistique de Chemillé n’a pas non plus été dévoilé.

9 mai 2011 1 09 /05 /mai /2011 19:49

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DU 15 AVRIL 2011

 

Présents :

 

Monsieur       BARRE   Stéphane                       - Directeur Général

Monsieur       PAULUS Eric                                - Directeur Général Adjoint Finance & Gestion

Monsieur       SAGIT    David                               - Responsable du Département Ressources Humaines

 

Madame

BACHIMONT

Nadège

Employé

Titulaire

FO

Madame

BANSEPT

Magalie

Employé

Suppléante

CGT

Monsieur

BIGNON

Thierry

Agent de maîtrise

Titulaire

CGT

Monsieur

BONNIN

Willy

Employé

Suppléant

FO

Madame

BRUNEAUX

Isabelle

Employé

Suppléante

CGT

Madame

CHALUMEAU

Claudine

Agent de maîtrise

Suppléante

CGT

Monsieur

CHAUVET

Yann

Employé

Suppléant

FO

Monsieur

CLABAULT

Mickael

Employé

Titulaire

CGT

Monsieur

CLOUET

Alain

Agent de maîtrise

Titulaire

CGT

Madame

COUDRAIS

Sylvie

Employé

Suppléante

FO

Monsieur

COUVERCHEL

Patrice

RSCCE

 

SNICA-FO

Madame

DECAMP

Martine

Employé

Titulaire

FO

Monsieur

DELOISON

Philippe

Agent de maîtrise

Suppléant

FO

Monsieur

DORE

Sébastien

Employé

Suppléant

CGT

Monsieur

FOURRIER

Patrick

RSCCE

 

CGT

Monsieur

FRICHOT

Francis

Employé

Titulaire

CGT

Mademoiselle

GUILLARD

Séverine

Employé

Suppléante

FO

Madame

HARDUIN

Lydie

Employé

Suppléante

CGT

Madame

LEMOINE

Claudine

Agent de maîtrise

Suppléante

SNICA-FO

Madame

LEULLIER

Martine

Employé

Suppléante

FO

Monsieur

LIBERALE

Didier

RSCCE

 

UGICT-CGT

Monsieur

MARTIN

Stéphane

Employé

Titulaire

FO

Monsieur

NEVEU

Christian

RSCCE

 

FO

Monsieur

PAIN

Martial

Employé

Titulaire

CGT

Madame

PALLUEL

Micheline

Employé

Titulaire

FO

Monsieur

PRUNIER

Noël

Gérant mandataire

Titulaire

FO

Monsieur

PRUVOST

Jacques

Employé

Titulaire

CGT

Monsieur

QUERTIER

Joël

Agent de maîtrise

Titulaire

SNICA-FO

Monsieur

ROJO

Carlos

Employé

Titulaire

CGT

Monsieur

THEVENIN

Vincent

Employé

Titulaire

CGT

Monsieur

VASSEUR

Laurent

Gérant mandataire

Suppléant

FO

Monsieur

WATOU

Denis

Employé

Suppléant

FO

Monsieur

WATREMEZ

Jean Pierre

Cadre

Titulaire

SNICA-FO

Absentes et excusées :

 

 

 

 

Madame

BOURGEOIS

Rose-Marie

- Employé

Suppléante

 

Madame

TIERCE

Marie-Thérèse   - Employé

Titulaire

 

Sur proposition de la Direction, afin de faciliter les échanges, notamment pour le secrétaire désigné, un accord est donné par l'ensemble des membres pour que C.Laboulais soit présente afin de prendre les notes lors de ce CCE et remettra celles-ci au secrétaire désigné pour établissement du projet de Procès-verbal.

 

Mr PAIN fait remarquer que le CE d'Albert n'est pas représenté par un titulaire désigné pour des raisons d'indisponibilité des membres élus.

Mr SAGIT précise que sur le CE d'Albert, les deux titulaires sont effectivement indisponibles, la première en absence injustifiée depuis 2 mois, la deuxième en congé maternité. Une suppléante s'est positionnée à la dernière réunion de CE. Les convocations ayant été envoyées avant cette réunion, elle n'a pu être conviée. Elle le sera pour la prochaine réunion de CCE.

 

Mr COUVERCHEL fait également remarquer que le représentant suppléant Cadre prévu sur l'hypermarché U de Grand-Quevilly n'a pu être désigné en raison de l'absence de ce collège pour ce CE. Il rappelle qu'habituellement, nous avons un collège mixte agent de maîtrise / cadre. Force Ouvrière a saisi l'inspecteur du travail pour que ce siège soit réattribué.

 

1.    Elections des Membres du bureau

Secrétaire et secrétaire adjoint Candidats :

CGT : M. PAIN / M. CLABAUT FO : M.PALLUEL / N.PRUNIER

 

Enumération de la liste des votants titulaires : 16 votants

 

En l'absence de Mme TIERCE, titulaire, Mlle GUILLARD Séverine la remplace.

Vote à bulletins secrets Secrétaire :

M.PAIN                            - 8 voix

M.PALLUEL                  - 8 voix

Secrétaire Adjoint
M.CLABAUT        - 8 voix
N.PRUNIER
                   - 8 voix

 

Egalité, donc la désignation se fait au bénéfice de l'âge (le plus âgé).

 

Mme PALLUEL née le 16/08/51  - élue Secrétaire du CCE

Mr PAIN : né le 31/03/54

Mr CLABAUT : né le 19/10/78

Mr PRUNIER : né le 25/12/53     - élu Secrétaire Adjoint CCE

 

Sont donc désignés au CCE :

Secrétaire : Mme PALLUEL, -  

Secrétaire Adjoint : Mr PRUNIER

Mr FOURRIER déclare que compte tenu du déroulement des élections et du contexte, la CGT avait demandé à FO la possibilité de s'entendre pour une répartition des membres entre les deux organisations, et ceci n'a pas été fait. Il en rapportera aux salariés et est désolé de cette situation.

 

Mr COUVERCHEL rappelle que ce contexte est dû à la décision de l'inspecteur du travail et que ceci en est la résultante.

 

2. Désignation des représentants du Comité Central d'Entreprise au Conseil d'Administration en application de l'article L.2323-62 du code du Travail

 

Mr SAGIT rappelle qu'il faut désigner 4 membres :

-   2 employés

1 agent de maîtrise 1 cadre

 

Mr SAGIT demande qu'elle est l'organisation souhaitée pour cette désignation. La CGT propose une répartition avec FO. FO refuse, les membres FO souhaitent une élection.

 

Les candidats par Collège sont les suivants :

 

Employés :     M.PALLUEL -FO

M.DECAMPS - FO

 

Mr PAIN-CGT

Mme BOURGOIS - CGT

AM                       Mme LEMOINE - FO

Mme CHALUMEAU - CGT

Cadres                 Mr WATREMEZ SNICA/FO

 

Compte tenu de l'égalité de membres votants entre les deux syndicats, il est convenu d'attribuer les sièges en fonction de l'âge.

 

Résultats :

 

Employés :   M.PALLUEL - FO née le 16/08/51 - ELUE

M.DECAMPS - FO née le 16/09/58

Mr PAIN - CGT né le 31/03/54 - ELU

Mme BOURGOIS - CGT née le 24/03/58

AM                       Mme LEMOINE-FO née le 03/09/53

Mme CHALUMEAU CGT - née le 27/11/52 - ELUE

Cadres                 Mr WATREMEZ SNICA FO/- ELU

 

 

Sont élus :

 

M.PALLUEL - FO (employée)

Mr PAIN - CGT (employé)

Mme CHALUMEAU (agent de maîtrise)

Mr WATREMEZ SNICA/FO (cadre)

 

3. Désignation des représentants des membres de la commission économique : 5 membres, dont un membre appartenant obligatoirement à la catégorie des Cadres (Art. L2325-24)

 

Candidats : CGT :

P.FOURRIER

08/11/51

élu

M.PAIN

31/03/54

élu

M.DORE

29/09/74

 

C.LEMOINE

03/09/53

élu

N.PRUNIER

25/12/53

élu

M.DECAMPS

16/09/58

 

M.BACHIMONT

17/11/58

 

JP WATREMEZ (cadre)

Elu

 

Compte tenu de l'égalité de membres votants entre les deux syndicats, il est convenu d'attribuer les sièges en fonction de l'âge.

 

Sont élus :

 

P.FOURRIER (CGT) M.PAIN (CGT) C.LEMOINE (FO) N.PRUNIER (FO)

JP WATREMEZ (SNICA/FO)

 

Mr PAIN trouve déplorable que l'on soit obligé de désigner les élus en fonction de l'âge, car cela exclut les jeunes qui seront amenés à prendre le relai.

 

DESIGNATION D'UN EXPERT COMPTABLE

Mr COUVERCHEL souligne que la nomination d'un expert n'est pas à l'ordre du jour.

Mr SAGIT rappelle que ce n'est pas obligatoire, mais que les membres peuvent en faire la demande.

 

Mr COUVERCHEL indique qu'il souhaite la nomination du cabinet EMA avec Mr MARSAULT.

La CGTindique qu'elle souhaite nommer le cabinet CO.EXCO uniquement pour les projets de PSE.

 

Mr SAGIT précise que cela fait donc 2 cabinets pour faire le même travail, et que nous aurons un coût supplémentaire. Il demande si les organisations syndicales souhaitent s'entendre sur la nomination d'un expert unique.

Après réflexion, la CGT accepte de retenir le cabinet EMA avec Mr MARSAULT. Ce Cabinet est donc nommé à l'unanimité par les membres du Comité Central c'entreprise

 

M. S AGIT prendra contact avec Mr MARSAULT pour l'en informer.

 

4 Présentation du projet de restructuration des activités discount du Groupe Coop CNP (Mutant Distribution et Sobodis) - Synthèse du Dossier Economique - Eric PAULUS

1)      Préambule

2)      Eclairage général sur le Groupe Coop CNP

3)      Les métiers du Groupe

a. Focus sur les éléments de Contexte et d'Environnement

4)    Les évolutions stratégiques du Groupe et les difficultés rencontrées

a. Focus sur les performances économiques

5)    Les politiques et Résultats 2010

a. Focus sur les résultats financiers

 

Question : (C. ROJO) N'a-t-on pas eu les yeux plus gros que le ventre en implantant un entrepôt sur les pays de Loire ?

S.BARRE (Directeur Général) : Ce choix était pertinent en 2004 quand nous avons pris la décision de nous installer dans cette région. L'implantation permettait de faire le lien entre la Normandie-Picardie et le Sud-Ouest. De plus, actuellement, cette région est en expansion et en fort développement

 

Focus sur les Pays de Loire :

-      beaucoup de magasins sont en perte,

la concurrence de Système-U en Pays de Loire est très forte,

pas assez de magasins pour la base de Chemillé (donc des coûts logistiques élevés),

-      amortissements très importants.

 

Question : Pourquoi n'a-t-on pas fait de partenariat avec Système-U dans les Pays de Loire à cette époque ?

S.BARRE : Les résultats à l'époque n'imposaient pas ce partenariat. Nous avons essayé de mettre en place un partenariat avec Système-U Nord Ouest par le biais de la société SDM. Malheureusement, cette collaboration n'a conduit qu'à la création d'un seul magasin en commun. Avec l'inversement de tendance sur le hard discount, Système-U n'était pas intéressé par ce type de magasin.

 

Question (M.CLABAUT) : Pourquoi n'a-t-on pas mis plus tôt les marques nationales chez Mutant ? Pour Chemillé notamment, et au niveau de la région Pays de Loire, cela aurait permis de faire un test pour l'ensemble du groupe

S.BARRE : A cette époque, la marque nationale signifiait une perte de différenciation et nous aurait mis dans une situation de comparaison par rapport à la concurrence, ce que nous ne souhaitions pas.

Aujourd'hui, nous n'avons plus le choix, le lancement des marques nationales est prévu pour début mai 2011. Par contre, la mise en place des marques nationales dans les Mutant conduit à une perte de marge d'environ 1 %.

 

Question (J.QUERTIER) : Est-ce que les localisations des magasins en Pays de Loire ont été bien faites ? (par exemple aucun magasin sur Cholet et sur Angers).

S.BARRE : Notre stratégie de développement était d'éviter la concurrence frontale et les grands centres urbains qui sont très coûteux en termes d'implantation.

Question (M. CLOUET) : il est dommage de fermer certains magasins étant donné que l'on implantait l'UVCI alors que la prévision est de 10 à 15 % d'augmentation de CA et que l'on ne nous laisse pas le temps d'exploiter avant de fermer.

S. BARRE : Les perspectives n'étaient pas si élevées. Il est important de ne pas prendre de risques sur des magasins que l'on sait « condamnés ».

 

Question (M. CLOUET) : il est dommage que l'on jette de la marchandise suite à certaines promotions sans que le chef de magasin puisse proposer des actions pour ne pas perdre autant de produits. Sur certains sites, on est concurrencé sur nos propres produits. Pourquoi le chef de magasin n'a-t-il pas plus de marge de manœuvre pour faire des actions ? Mr BARRE propose d'étudier une procédure un peu plus rapide mais il faut rester prudent dans les actions et respecter les équilibres afin de gérer ces queues de stocks

 

Question (M. CLOUET) : La liste des postes disponibles n'est pas à jour. Mr SAGIT : Celle-ci est évolutive et sera réactualisée systématiquement.

 

Question : Sur le fait de durer en étant différents, nos produits MDD (Marque De Distributeur) ne sont pas bien positionnés par rapport à la concurrence ?

S.BARRE : Le modèle Hard Discount du départ a évolué. Nous avons tenu avec des marques propres dans un premier temps, puis nous avons lancé notre marque distributeur LM. Aujourd'hui, le client réclame autre chose, c'est pourquoi nous allons introduire 93 produits de marque nationale.

 

Question : Ne sommes-nous pas toujours en retard par rapport à la concurrence ? S.BARRE : Nous ne pouvons pas être leader sur le marché compte-tenu du nombre de magasins. Les évolutions ont un coût important. Nous faisons en fonction de la taille de notre société et de nos moyens. Il faut prendre du recul avant de se lancer afin d'en mesurer les conséquences.

 

Question : Pourrait-on intégrer les produits U dans les Mutant ?

S.BARRE : Non, car Système U n'est pas d'accord sur ce point. Nous verrons à l'avenir l'intérêt de l'envisager. Il ne faut pas que nos produits MDD en pâtissent.

 

Question (Mr PAIN) : Sur l'entrepôt de Chemillé, vous aviez dit qu'il fallait 80 magasins pour qu'il soit rentable, c'était donc mission impossible dès le départ ? S.BARRE : Le hard discount se portait bien dans les années 2000 à 2008. Les progressions étaient importantes à l'époque (+ 20 % en 2008), il était possible d'envisager la rentabilité de l'entrepôt sur les années à venir. Néanmoins, la crise, la loi LME,... ont perturbé cette vision.

 

b. Focus sur les résultats attendus

 

6) La stratégie de Redressement 2011

 

Question (M.PAIN): 2 Mutant ont été ouverts avec des panneaux de permis de construire SUPER U, soit disant par accident, pourquoi ?

S.BARRE : Il s'agissait bien d'une erreur. D'ailleurs, Poix de Picardie sera bien un magasin MUTANT. Nous allons faire le nécessaire pour que cela ne se reproduise pas

 

Mr BARRE explique les projets de développement à court terme, avec :

-   enclenchement des marques nationales, début mai 2011, par l'intermédiaire de Système-U,

- partenariat en réflexion avec 2 sociétés pour lesquelles nous mettrons à disposition 630 produits Mutant, qui pourraient également faire de l'export et commander des Fruits & Légumes sur l'entrepôt. Ces projets vont permettre d'augmenter les volumes sur les entrepôts.

 

Question (N.PRUNIER) : Et sur la proximité ?

S.BARRE : Le résultat d'exploitation est négatif. La logistique représente un coût important. Nous devons rechercher des solutions pour qu'elle ne soit plus un coût. Un test doit être fait sur un magasin avec une société extérieure permettant de développer l'offre et d'écraser les coûts logistiques.

 

Question (A.CLOUET): Et les stocks qui sont en magasin (réserves pleines) ? S.BARRE : Sur Mutant, des mises en place un peu trop fortes ont été effectuées par l'ancienne Direction Commerciale Discount. Nous sommes en cours de correction au niveau du frais. Concernant le non-alimentaire, nous retenons actuellement des produits en amont et nous avons fait rentrer sur entrepôt des produits stockés en réserves.

 

a.    Focus sur la Nécessité d'une Restructuration

 

Mr PAULUS présente les raisons qui nous ont conduits à envisager une restructuration sur MUTANT DISTRIBUTION et SOBODIS (cf. présentation E.PAULUS). Question (JP.WATREMEZ):   Pourrait-on   avoir  les   chiffres   en  termes   de  résultat d'exploitation pour les magasins, et pas seulement en termes de chiffre d'affaires. S.BARRE : Nous vous les remettrons à la prochaine réunion dans le cadre de cette instance.

 

Question (M.CLABAUT) : Pour les magasins déjà signalés en difficulté, rien n'a été fait pour les aider (voire même la boucherie a été fermée). Que va-t-il advenir de ces magasins, vont-ils intégrer un autre plan ?

S.BARRE : Nous avons essayé de relancer certains magasins par le biais d'une communication spécifique (3 achetés pour le prix de 2, bons d'achats, ...). Dans les Pays de la Loire, nous avons ouvert des boucheries pour aider les magasins LE MUTANT. Aujourd'hui, il est préférable de réduire notre parc et de se concentrer sur les magasins restants.

 

Après la présentation des résultats d'exploitation après coûts logistiques année 2010 par Mr PAULUS, les membres du CCE demandent à ce que le tableau, ainsi que la même analyse pour 2009 leur soient transmis. La même demande est faite pour SOBODIS.

 

Les deux présentations au CCE (incluant ces tableaux) ont été transmises à tous les membres du CCE à l'issue de la réunion.

La Direction rappelle que tous les documents transmis sont confidentiels.

 

b.    Vision à 3 ans

 

Mr PAULUS présente l'évolution du réseau de vente à trois ans (cf. présentation).

Un nouveau concept est à finaliser pour le développement de la proximité (un nouveau

concept ne signifiant pas forcément une nouvelle enseigne).

Quelques magasins LE MUTANT pourront être transformés (vers des enseignes différentes). Dans l'immédiat, les investissements sont stoppés. Les foyers de perte sont réduits et nous travaillons sur le parc restant.

7) Les impacts sur les emplois du projet de restructuration

 

Mr PAULUS-présente les principaux impacts sur l'emploi :

 

MUTANT DISTRIBUTION : 158 CDI et 39 CDD SOBODIS : 71 CDI

 

 

Question (C.ROJO) : Si pas d'amélioration à fin 2012, que se passera-t-il ?

S.BARRE : Compte-tenu des actions mises en place, on peut envisager une amélioration à fin

2012.

 

Question : Mr FOURRIER pense que la Direction est très peu respectueuse des représentants des salariés en ne leur fournissant pas le résultat de chaque magasin.

S.BARRE : Nous n'y sommes pas opposés, nous vous les remettrons dans le cadre de cette instance.

 

Question (Mr FOURRIER) : En 2010, certains magasins ont été transférés de Normandie-Picardie vers les Pays de Loire était-ce un prémice à ce plan ?

S.BARRE : Il s'agissait d'une opération commerciale pour maintenir un volume suffisant sur la plateforme de Chemillé en espérant une reprise d'activité.

 

Mr COUVERCHEL rappelle qu'une réunion s'est tenue à la FNCC le mardi 12 avril 2011 avec les Directions Générales de chaque coopérative. Toutes les directions ont reconnu des foyers de pertes importants pour l'année 2010.

 

FO indique qu'ils seront très attentifs sur les licenciements et les reclassements des salariés. Ils seront fermes sur le suivi des chiffres au sein de chaque CE.

 

Mr PAIN souligne que certains responsables ayant des délégations de pouvoirs n'ont pas de réel pouvoir de décision.

 

 

Question (Mme PALLUEL) : Quand et comment seront avertis les magasins. Il a été répondu que les salariés seraient prévenus fin juin. Hors dès les jours suivants, ceux-ci l'ont appris par la presse.

Monsieur BARRE a fait une communication légère sur la base d'un projet de Plan de Restructuration (aucun nom de magasin). Les journalistes ont fait pression sur certains magasins et sont allés plus loin pour certains.

 

 

Interruption de séance pour le déjeuner

 

 

4.    Présentation des projets de Plan de Sauvegarde de l'Emploi pour les sociétés Mutant Distribution et Sobodis - David SAGIT

1) Conséquences du projet de restructuration sur l'emploi

1. Nombre de postes concernés par le projet

MUTANT DISTRIBUTION : 31 unités avecl58 CDI

SOBODIS : 27 unités avec 71 CDI

 

D.SAGIT précise que les CDD n'intégreront pas les plans de sauvegarde de l'emploi.

 

2.   Les Critères d'ordre des licenciements

 

Selon la réglementation, ces critères d'ordre doivent être appliqués à tous les effectifs de la société (soit Mutant Distribution et Sobodis dans leur intégralité) et pas seulement des sites amenés à fermer.

Il pourrait être possible de conclure un accord afin de raisonner uniquement sur les effectifs des sites concernés et non pas sur les sociétés complètes. Les membres du CCE sont plutôt favorables à cette solution.

Dans, ce cadre, il est envisageable que des départs volontaires sur le Groupe permettent de proposer des postes de reclassement.

 

Question : Est-ce que les magasins concernés vont être fermés tout-de-suite ou est-ce qu'ils peuvent être cédés ?

D.SAGIT : Le but étant de préserver l'emploi, il est important de trouver le plus de solutions possibles avec le maximum de repreneurs pour les unités.

 

 

Mr SAGIT présente le barème de critères d'ordre proposé par la Direction. Celui-ci pourra être discuté avec les membres du CCE.

 

Question : La base de Castelginest devant fermer, qu'est-il prévu pour les magasins du Sud-Ouest ?

S.BARRE : Il est prévu de mettre en place du compensé à partir de la base de Langon.

 

Question (A.CLOUET) : Pourquoi lors des réunions précédentes du CE ou de réunion avec les chefs de région, lorsqu'il a été posé la question sur d'éventuelles mesures de fermeture dans les 6 mois, il a été répondu par la négative. Pourquoi nous a-t-on menti ? D.SAGIT : Il ne s'agissait pas de mentir, simplement, les responsables de région n'étaient pas informés des projets de restructuration. D'autre part, tant que l'information n'avait pas été donnée au CCE, il était impossible de communiquer sur ce projet. Cela aurait constitué un délit d'entrave.

3.   Calendrier indicatif de la procédure d'information-consultation
Le calendrier est présenté par Mr SAGIT.

Pour le CE de Haute Normandie, il n'est pas possible de faire une réunion le 12/05 en raison de la journée des retraités, qui ne peut être déplacée.

Il est proposé de déplacer les réunions CE de Haute-Normandie et de Picardie sur la journée du 13/05/2011. Le calendrier sera donc révisé en ce sens.

 

 

2)      Les mesures des Plans de Sauvegarde de l'emploi

 

La Direction insiste sur le fait qu'elle souhaite favoriser le reclassement avant toute chose plutôt que favoriser une prime de licenciement supplémentaire

 

1. Principe de transparence - Commission de suivi

Composition de la commission de suivi : FO demande la possibilité de rajouter 2 suppléants en cas d'absence des titulaires.

 

Il est demandé si les membres de cette commission bénéficieront d'heures de délégation.

La Direction va réfléchir sur ces points.

 

2.    Les mesures de reclassement interne au sein de la société ou au sein du Groupe

 

Il est proposé de mettre en place un dispositif « Ecoute » qui consiste dans un soutien psychologique à tous les salariés des 2 sociétés concernées (N° Vert).

 

Une proposition du Cabinet pressenti est remise à tous les membres du CCE.

 

A l'unanimité, les membres du CCE donne accord pour mettre en place ce dispositif d'Ecoute.

 

Question : FO demande si quelque chose est prévu pour la communi

cation sur les différents dispositifs.

D.SAGIT : Oui, des notes d'information sont prévues. L'interlocuteur direct sur la mobilité interne et sur les différents dispositifs sera l'équipe RH.

 

Mr SAGIT précise qu'au sein du Groupe, la mobilité interne sera prioritaire avant tout recrutement.

 

Reclassement interne :

 

Concernant la période d'adaptation, Mr WATREMEZ fait remarquer que le délai de 15 jours est trop court.

En cas de litige, suite à un reclassement, les membres demandent que le salarié concerné puisse se retourner vers la Commission de Suivi.

Il serait pertinent d'intégrer la Commission de suivi durant de la période d'adaptation.

 

Les membres demandent concernant l'indemnité dégressive, qu'il soit intégré dans le dispositif le fait de proposer au salarié (ayant accepté une mobilité géographique inférieure à son poste) dans les 3 mois qui suivent la mobilité, un poste équivalent à son poste précédent afin qu'à terme celui-ci ne subisse plus de perte de salaire.

 

 

3.    Les départs volontaires au sein de la société

 

Mr SAGIT précise que les autres sociétés du groupe ne faisant pas partie des PSE, leurs salariés ne pourront pas entrer dans le cadre du dispositif de départs volontaires.

 

4.    Aménagement du temps de travail au sein de la société

 

La Direction ne souhaite pas intégrer une politique de développement du temps partiel dans le cadre des projets de restructuration. A l'unanimité, les membres du CCE sont d'accord sur ce point.

Mr PAIN signale que les mesures liées à l'accord RTT de 2001 ne sont pas respectées, notamment sur les amplitudes horaires et le minimum horaire de vacation.

 

5.    Les mesures d'aide au reclassement externe

 

Mr COUVERCHEL demande la communication des barèmes de remboursement de l'Urssaf dans le cadre des remboursements de frais liés à la recherche d'emploi.

 

Dans le cadre des décisions de déménagement, des devis sont proposés. Les membres demandent que les prises de décision sur ces devis soient rapides.

 

Indemnités de rupture :

Mr COUVERCHEL demande que pour tous les salariés (Sobodis notamment)  pour le calcul des indemnités, il soit tenu compte de l'ancienneté Groupe.

Les membres feront des propositions concernant les montants de l'indemnité spécifique.

 

6.    Les mesures spécifiques pour les 50 ans et plus

 

Le congé de reclassement sera un peu plus long : 6 mois au lieu de 4. L'indemnité complémentaire en cas de reclassement avant terme sera de 40% au lieu de 30%.

7.    Préretraite

Une convention d'aide au financement sera à discuter avec le FNAL.

8.    Autres dispositions

Deux dispositions sont présentées par D.SAGIT : les mesures spécifiques pour les conjoints et une demande d'intervention de Pôle Emploi

 

9.    Convention avec le Fonds National pour l'Emploi

 

Une demande sera effectuée concernant les préretraites, l'allocation temporaire dégressive et l'antenne emploi.

 

10. Durée d'application des Plans

 

Ils sont prévus jusqu'au 31/12/2011.

 

 

La prochaine réunion du CCE est prévue le 06/05/2011.

 

Les réunions des CE Exceptionnels de Haute-Normandie (9h) et de Picardie (15h) seront déplacées au 13/05/2011.

 

 

Suite à cette présentation, la Direction demande que les membres du CCE remettent leurs propositions avant la prochaine réunion CCE (soit le 06/05/11) afin que des réponses puissent leur être apportées lors de la prochaine réunion CCE.

Il est convenu avec les organisations syndicales que les propositions seront remises au plus tard le 04/05/2011 avant midi.

 

De même, D.SAGIT indique que le CE de Basse-Normandie du 05/05/2011 devra être déplacé.

 

Il est acte que le cabinet d'expertise comptable EMA, Mr MARSAULT est désigné à l'unanimité comme expert comptable dans le cadre du PSE.

 

Monsieur BARRE conclut en remerciant tous les membres du CCE, souligne l'importance et la nécessité de ce projet. Il souhaite que les échanges se poursuivent sur le même ton qu'aujourd'hui.

 

Fin de la réunion à 17H30

 

 

LA SECRETAIRE DU CCE

 

 

 

 

Micheline PALLUEL

 

19 avril 2011 2 19 /04 /avril /2011 12:01

Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, ou PSE autre nom de « Plan Social ».

 

La direction des Coopérateurs de Normandie-Picardie a présenté à la réunion du CCE du 15 avril 2011, un plan de restructuration des filiales discount Mutant Distribution et Rosbif qui s’accompagne d’un plan dit de « Sauvegarde de l’Emploi ».

 Cette annonce ne  surprend pas vraiment. Les salariés du Groupe, ont vu la situation se dégrader de mois en mois depuis la fin de l’année 2008.

 Si plusieurs facteurs externes à notre entreprise peuvent expliquer pour partie cette dégradation des résultats :

 - La baisse du pouvoir d’achat des ménages, les augmentations des tarifs de l’énergie et particulièrement du carburant, conduisent les consommateurs à réduire leurs achats en produits alimentaires, qui est le cœur de notre activité.

 - La forte concurrence, les grands de la distribution ont en effet réagi à l’augmentation des parts de marché du commerce Discount et ont lancé, soit leurs propres marques Discount, soit multiplié les opérations promotionnelles et les rabais.

 Cela n’exonère en rien les responsabilités de la Direction du Groupe Coop.

 La culture du secret, qui entoure toutes les décisions prises alors que les salariés, comme les coopérateurs, devraient être associés aux décisions stratégiques. (les Comités d’entreprise ne sont pas informé, malgré leur demande)

 Les critères de gestion financière copiés sur le modèle capitaliste, appliquée à une société coopérative, dont la mission première est de satisfaire les besoins des coopérateurs, nous conduisent dans l’impasse.

 La modification du rapport entre le commerce traditionnel et le discount, (qui est passé d’un rapport 50/50% à 40/60% en quelques années) qui permettait à notre coopérative de rebondir en fonction des changements des habitudes de consommation.

 Le plan tel qu’il nous est présenté prévoit pour Mutant : la fermeture de l’entrepôt de Chemillé et de 22 magasins dans la région Pays de Loire, de 5 magasins en Normandie-Picardie et de 3 dans le Sud Ouest.

 Et pour Rosbif le projet de cessation d’exploitation de la plateforme de Castelginest, de 14 boucheries en Pays de Loire,  9 en Normandie-Picardie, et 4 dans le Sud Ouest.

 Ces fermetures s’accompagneraient de 197 suppressions d’emplois à Mutant et de 71 à Rosbif. Dont 39 contrats à durée déterminée.

 Dans le même temps, 91 postes sont ouverts dans le Groupe pour permettre le reclassement des salariés touchés par la suppression de leur poste. Il nous appartiendra d’agir pour faire augmenter ce nombre, afin de permettre le reclassement de nombreux  salariés.

 De nombreuses mesures sont prévues, mais elles sont, pour la plupart des obligations légales.

 Le CCE a par ailleurs nommé un expert pour nous fournir une analyse de la situation de l’entreprise et pour nous donner les moyens d’agir.

 Le syndicat CGT proposera d’agir ensemble afin de renforcer ces dispositions pour qu’aucun de nos collègues ne  se retrouve sans situation.

 

Le Syndicat CGT Coop de Normandie Picardie le 18 avril 2011

4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 09:32

Nous tenons a vous informer du résultat positif des éléctions du comité d'entreprise de haute normandie pour la CGT.

Nous tenons a vous remercier de votre confiance et nous tenons a votre disposition pour toutes question et/ou idées concernant le fonctionnement du Comité d'Entreprise dans l'avenir.

Bonne fin de journée La CGT.

 

VotezCGT-9f9b2

26 mars 2011 6 26 /03 /mars /2011 06:04

Force Ouvrière a ouvert la voie à la validation de l'accord sur l'avenir des régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc proposé par le Medef. Son secrétaire général Jean-Claude Mailly a annoncé ce jeudi soir que FO «sera signataire» du texte, estimant avoir «obtenu des garanties». «On a obtenu une stabilisation du taux de rendement des pensions pour les quatre ans à venir, pour qu'il n'y ait plus de baisse», a-t-il fait notamment valoir. Dans son projet, le patronat propose en effet de stabiliser de 2012 à 2015 le taux de rendement des retraites complémentaires qui ne cesse de baisser depuis 1993, chaque euro cotisé donnant droit à une pension de plus en plus faible. En revanche, la valeur du point restant indexée sur l'évolution des prix, et non des salaires, le niveau des pensions (ou taux de remplacement du salaire par la retraite) va continuer de baisser. D'autre part, d'ici 2012, le taux de rendement de l'Agirc va baisser, pour être aligné sur celui de l'Arrco.

FO appuie également sa décision sur le prolongement jusqu'en 2018 de l'Agff, dispositif permettant de servir la retraite complémentaire, sans abattement, en même temps que la pension du régime général. Jean-Claude Mailly a toutefois «regretté qu'il n'y ait pas une petite augmentation des cotisations». De fait, le Medef a imposé dans le texte final son refus de tout effort financier supplémentaire pour garantir l'équilibre financier des régimes.

Le projet prévoit également le report de l'âge ouvrant droit à la pension complémentaire à 62 ans, et celui de la garantie du taux plein à 67 ans, par alignement sur la réforme du régime de base. Un alignement qui n'avait pourtant rien de fatal, les régimes Arrco et Agric étant gérés par syndicats et patronat et n'étant pas soumis à la loi. Pour la CGT, qui a donné un avis négatif sur le projet, il n'est pas envisageable d'accepter, pour les complémentaires, ces mesures d'âges qu'elle a, avec l'ensemble des autres syndicats et la grande majorité de l'opinion des salariés, combattue l'année denière dans la réforme du régime général.
A l'issue des négociations, il y a une semaine, FO avait jugé le texte «déséquilibré», mais s'était montré hésitant sur la question de le signer. Dans les dernières heures des pourparlers, le Medef avait mis la pression sur ce syndicat, et sur la CFDT, en tenant des conciliabules avec des deux organisations. La signature annoncée de la centrale de Jean-Claude Mailly, qui détient la vice-présidence de l'Arrco, devrait entraîner celle de la CFDT: le syndicat de François Chérèque ne trouvait pratiquement rien à redire à l'accord, mais voulait éviter de signer seul. Outre la CGT, la CGC et la CFTC se sont clairement déclarées opposées au projet. Ces trois organisations peuvent encore empêcher la validation de l'accord si elles décident de faire valoir leur droit d'opposition, ce qui obligerait à rouvrir les négociations. Elles annonceront leur décision la semaine prochaine.

 

L'Agirc et l'Arrco en rade le 1er avril

La valeur du point devait augmenter de 2,11 % en avril poursuivre l'évolution des prix.

Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco viennent d'an­noncer qu'elles ne procéde­ront pas à une revalorisation du point d'indice au 1er avril, comme il est d'usage. Les di­rections des caisses motivent cette décision en arguant qu'à ce jour, « il n'est pas possible de préjuger la conclusion finale » de l'accord du 18 mars sur les régimes de retraite complé­mentaire. Les syndicats qui consultent actuellement sur cet accord sont divisés : CGT, CGC et CFTC sont plutôt contre, FO réserve sa réponse. La CFDT se dit d'accord mais redoute d'être la seule à signer.

« Tous les retraités vont être privés de cette revalorisation, qui représente plus de300mil­lions d'euros », déplore la CGT. Elle rappelle que, faute d'un accord, c'est celui du 25 novembre 2010 (signé par tous les syndicats) qui aurait dû s'appliquer. Il prévoyait notamment une revalorisa­tion du point sur la base de l'évolution des prix, que les commissions techniques de l'Arrco et de l'Agirc avaient fixé à 2,11 % au 1er avril. Si le texte du 18 mars est appliqué, la revalorisation du point sera bien, au 1er juillet, de 2,11 % pour l'Arrco, mais seulement de 0,41 % pour l'Agirc. Soit une baisse du pouvoir d'achat des pensions des cadres. Ces ajustements s'appliqueront alors avec effet rétroactif sur l'échéance d'avril.

Olivier Mater

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24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 04:53

EDF aurait proposé aux pouvoirs publics un dispositif qui amènerait à augmenter la facture d'électricité des particuliers de 5,1% à 6,5% par an jusqu'en 2015, inflation comprise, rapportent le quotidien Les Echos de mercredi.

Selon le journal, qui ne cite pas de sources, ces hausses proposées dans le cadre de la loi réformant le marché de l'électricité seraient nettement supérieures aux augmentations des dernières années, comprises entre 1% et 3% par an. Elles reviendraient à augmenter les tarifs de 28% à 37% en cinq ans. Le quotidien économique ajoute que pour réduire l'impact de ces hausses, le groupe a proposé notamment d'élargir l'assiette de la CSPE (contribution au service public de l'électricité), qui sert à financer les énergies renouvelables, aux ventes de pétrole et de gaz.

Selon Les Echos, EDF plaide le fait que malgré une telle augmentation, les prix français resteraient encore compétitifs en Europe.

Dans le cadre de la loi Nome, EDF demande également que le prix de départ du nucléaire qu'il devra céder à ses concurrents soit fixé à 42 euros par mégawatt/heure (MWh) - tandis que ses rivaux réclament 35 euros - et veut qu'il évolue progressivement vers 45 à 46 euros. Ce tarif de vente sera déterminant pour l'évolution des tarifs appliqués aux particuliers d'ici à 2015. Un porte-parole du ministère de l'Énergie a indiqué dimanche qu'il n'avait pas encore été fixé. Les Echos avaient rapporté lundi qu'un des concurrents d'EDF, Direct Energie, serait désormais prêt à accepter de payer le prix de 42 euros, alors qu'il demandait jusqu'ici 35 euros.

Selon le ministre de l'Industrie, Eric Besson, qui dément l'information du quotidien, "EDF ne m'a pas transmis de demande d'augmentation des tarifs correspondant aux fourchettes citées". "En toute hypothèse, un document qui émanerait d'EDF ne saurait engager le gouvernement". Et au ministre de rajouter "les décisions tarifaires à venir seront prises avec le souci de protéger le pouvoir d'achat des Français qui doivent continuer à bénéficier d'une électricité 40% moins chère que dans la moyenne des autres pays européens, grâce au parc nucléaire". Pourtant, la facture d'électricité des Français a augmenté de 3% le 15 août 2010 et à nouveau de 3% au 1er janvier 2011...

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24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 04:48

La CGT consulte

Au terme de sept séances difficiles, les négociations sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO se sont terminées vendredi 18 mars en fin de journée sur une proposition d’accord du Medef soumise aux organisations syndicales. La CGT a décidé de consulter ses organisations sur le contenu de ce texte et sur la démarche à conduire au cas où il serait adopté en l’état.

 

 

Ce texte :
- aligne les mesures d’âge de la retraite sur celle du régime général qui est une mesure phare de la réforme Fillon contestée par toutes les organisations syndicales et par des millions de salariés qui ont manifesté en 2010.
- Il perpétue et aggrave des mécanismes qui conduisent à une baisse du taux de remplacement du salaire d’activité par la pension de retraite.
- Il écarte toute mesure sur les ressources des régimes, conditionnant ainsi l’équilibre financier à une réduction de la couverture sociale assurée par ces régimes.

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 18:37

On est très loin du compte !

Ce vendredi 18 mars devait se jouer une ultime séance de négociations sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc. Cette dernière réunion s’est engagée sur la base d’un nouveau projet d’accord remis sur table par le Medef. Celui-ci est bati à ressources constantes, le Medef se refusant obstinément à une augmentation des cotisations. Il est vraisemblablement très proche de celui qui sera soumis à signature car comme l’a annoncé le pilote de la délégation patronale, les marges de manoeuvre sont très minces.

Sans ressources nouvelles, les régimes Arrco et Agirc sont appelés à rencontrer à brève échéance de nouvelles difficultés financières. Dans l’esprit du Medef, le seul réméde serait de s’attaquer aux pensions liquidées, en les abaissant de manière significative. Les droits en cours de constitution ont déjà fait l’objet de nombreuses mesures regressives appelées, dans ces conditions, à perdurer. Plutôt que d’ajuster les cotisations, c’est donc l’ensemble des droits à retraites qui servirait de variable d’ajustement.

Sans ressources nouvelles, pas de miracle, l’équilibre financier, particulièrement précaire et de court terme, est assuré, dans le projet du Medef, par une baisse généralisée des droits. Le danger grandit de voir un nombre croissant de salariés se tourner vers les dispositifs par capitalisation. Cela affaiblirait encore davantage nos systèmes par répartition et serait désastreux pour les retraités actuels, plus encore pour les retraités futurs. Rappelons que dans les systèmes par capitalisation, la totalité des risques est assumée par les salariés.

Le blocage patronal a conduit à une montée de la tension dans l’enceinte de la négociation. Visiblement, 2010 et la bataille des retraites sont toujours dans les esprits. Plusieurs organisations syndicales ont insisté sur l’impossibilité de répondre aux véritables défis en matière de retraite sur la base du projet patronal, ce qui excluait toute possibilité d’apposer leur signature.

Au cours d’une interruption de séance qui n’en finissait pas, le Medef s’est permis « d’organiser » en catimini des rencontres avec deux organisations syndicales dans le but évident de décrocher leur signature.

Cela témoigne de méthodes que l’on croyait révolues, mais cela montre aussi les difficultés auxquelles doit faire face le Medef. Après 2010, l’obtention d’une signature pour un accord regressif portant sur les retraites apparaît particulièrement compliquée.

A 19 heures, la délégation CGT a posé un ultimatum, indiquant que si la séance ne reprenait pas avant 19 h 15, elle quitterait la séance.

A 19 h 08, la séance reprenait avec des propositions du Medef portant sur les avantages familiaux et sur une clause de RDV en … 2015 pour débattre des ressources.

Constatant que le Medef n’entendait pas prendre en compte les attentes exprimées par les organisations de salariés, la CGT a décidé de quitter la séance. Le Medef a indiqué qu’un texte serait soumis à signature le soir même.

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16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 13:40

  Pourquoi la CGT a demandé l’annulation des élections

au Tribunal d’Instance de Rouen ? 

   

En effet les élections ne se sont pas déroulées conformément aux dispositions du code du travail, à savoir :

 -Les courriers reçus (enveloppes T) n’étaient pas signés au dos des enveloppes,et cela pose le problème de la sincérité des opérations électorales. (Cassation  Sociale du 19 décembre 2007 Pourvoi n° 07-60021) 

 -De plus, plusieurs salariés du collège Ouvriers Employés de nos magasins nous ont informés par téléphone et par lettre qu’ils n’ont pas reçu le courrier contenant le matériel de vote pour le second tour des élections de CE du 24 novembre 2010 et de ce fait qu’ils n’ont pu voter.

 -Par contre, il est troublant, que  ces mêmes personnes soient pointées sur les listes d’émargements comme ayant voté par correspondance au second tour des élections de CE du 24 novembre 2010 pour le collège Ouvriers Employés.

 -Nous avons donc une forte suspicion  sur l’intégrité du résultat de ces élections, surtout que deux élus Force Ouvrière ont transporté seuls ces courriers dans leur voiture personnelle, de la salle de mise sous pli, jusqu’au service courrier situé dans un autre bâtiment sur le site, sans que nous puissions contrôler le bon acheminement de tous ces courriers

 La CGT s’explique :

 Le 2ème tour des élections du CE de Haute Normandie, qui a eu lieu le 24 novembre 2010 montrait en effet une progression de la participation de 15% du nombre de votants par rapport au 1er tour.

 Une progression de 11% des voix pour les listes présentées par la CGT  (273 contre 246) qui confortait les résultats du premier tour. 

 Et un bond « miraculeux » du nombre de voix de la  liste FO du collège Ouvriers/Employés de 105% qui passait de 119  à 244 voix, personne n’y a cru ! Du jamais vu dans les annales des élections professionnelles.

 Nous nous sommes donc interrogés sur les causes d’un tel résultat, d’abord alertés par des salariés qui nous ont affirmé ne pas avoir reçu leurs bulletins de vote par correspondance, pourtant des courriers à leur nom et adresse ont été réceptionnés au bureau de vote le 24 novembre 2010. 

 Il était évident que quelqu’un avait voté à leur place !

 Il était vital au second tour,  pour le syndicat FO de récupérer un siège, les résultats du premier tour donnant la majorité au CE à la CGT (5 sièges à la CGT et 4 sièges à  FO).

 Le Tribunal s’appuyant sur la Cassation du 19 décembre 2007 a prononcé l’annulation du 2ème tour des élections du CE de Haute-Normandie collège Ouvriers/Employés le 21 février 2011.

 Depuis le 24 novembre 2010, nous ne pouvons pas dire que la volonté des salariés, exprimée par leur vote soit respectée. Les élus FO ne montrent pas la volonté d’améliorer la gestion du CE, ne souhaitent pas mettre en place les tickets restaurant pour tous les magasins ni les  chèques vacances.

 

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Nos propositions ...

En donnant la majorité au syndicat CGT vos élus

s'engagent à :

 · Gérer démocratiquement le CE.

 · Mettre en place un bureau comprenant des représentants de toutes les organisations syndicales.

 ·  Publier les comptes du CE régulièrement, et envoyer les PV de CE tous les mois dans les magasins pour affichage;

  - Mettre en place des voyages et des séjours à la portée de tous, comme des sorties Week End.

 - Modifier la forme du cadeau du salarié en mettant en place les chèques cadeaux, chaque salarié pourra choisir ainsi son cadeau.

 - Améliorer la billetterie pour les spectacles accessibles à tous.

 - Créer un accueil permettant à tous les salariés de venir se détendre et se cultiver, par exemple, mise à disposition d’un point Internet gratuit pour

les salariés, créer un espace lecture, et une bibliothèque gratuite.

- Mise en place d'un règlement intérieur clarifiant les droits et les devoirs de chacun et organisant le travail en commission.

- Mettre en place une permanence  au  CE.

- Publier un vrai bulletin d’informations CE, informant les salariés de leurs droits.

 

Liste-Candidat2011.jpg

 

 

 

 

 


 

 


 

 

 


 

16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 12:57

Travail répétitif, travail de nuit, taches physiquement exigeantes, produits nocifs ou toxiques, l’exposition durable à la pénibilité est le sort de 35% des salariés. C’est ce qui ressort de l’enquête Santé et itinéraire professionnel, réalisée en 2007 et rendue publique par la Dares (études du ministère du Travail) ce mardi.

Cette enquête nous apprend aussi que 40% des 50-59 ans indiquent avoir cumulé au moins deux pénibilités physiques durant leur parcours professionnel.

Les femmes (28%) sont moins concernées que les hommes (42%), à l’exception du travail répétitif : cela s’explique par le fait qu’elles sont moins longtemps en emploi durant leur parcours professionnel et moins nombreuses dans les secteurs comme la construction ou l’industrie, fait valoir l’étude.

Les ouvriers sont les plus touchés : 58% d’entre eux ont connu au moins une pénibilité physique pendant au moins quinze ans ou plus. Viennent ensuite les indépendants (commerçants, artisans, agriculteurs) avec un taux de 43%.

Autre information importante, il ressort que les salariés exposés à des pénibilités physiques sont moins souvent en emploi entre 50 et 59 ans et en moins bonne santé : 68% étaient sans emploi en 2007, contre 75% de ceux qui n’ont pas été exposés ou l’ont été moins longtemps. Voilà qui ne peut que justifier la reconnaissance de la pénibilité pour acéder à une cessation anticipée d’activité.

Sur cette question, la CGT propose une journée de mobilisation le 28 avril pour une véritable reconnaissance de la pénibilité. Elle appelle tous les salariés à en débattre et à décider de leur participation à cette journée.

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