syndicat cgt des Coop de Normandie Picardie
Ingénieurs, cadres, technicien(ne)s, agents
de maîtrise, VRP, ne laissons pas remettre
en cause nos droits à retraite
L’AVENIR DE LA RETRAITE
DES « CADRES » AGIRC,
ET, A TERME, CELUI DE LA RETRAITE
COMPLEMENTAIRE DE TOUS LES SALARIES
« CADRES » ET « NON CADRES » ARRCO
SE JOUERA DEBUT 2009 !
Les objectifs du Medef
Les négociations AGIRC-ARRCO qui vont s’ouvrir à compter du mois de janvier 2009 et qui devront impérativement s’achever au plus tard le 31 mars suivant, ont pour objectif de fixer par voie d’accord paritaire, les paramètres de fonctionnement de chacun des deux régimes, en principe pour les cinq années à venir, l’accord ayant fixé ces paramètres pour cinq ans en 2003 expirant le 31 décembre 2008, mais ayant été reconduit pour trois mois le 16 juillet dernier.
Elles revêtent dans le contexte d’aujourd’hui une importance exceptionnelle pour l’avenir des retraites, celles des 3,9 millions de cadres actifs et des 1,8 millions de cadres retraités du secteur privé en premier lieu, mais au-delà celles de tous les salariés, actifs comme retraités, des secteurs public ou privé.
Les arguments avancés pour convaincre l’ensemble des salariés et d’abord les personnels d’encadrement de l’impossibilité de financer la retraite par répartition à l’horizon 2040-2050 à cause du « vieillissement démographique » de la population et en conséquence, de la nécessité pour eux de recourir dès maintenant, à leurs risques et périls évidemment (et on s’aperçoit de nouveau aujourd’hui à la lumière de la crise financière mondiale, à quel point ces risques sont sérieux !) à des systèmes de retraite par capitalisation .
Nous avons vu aussi comment les lois Balladur de 1993 et Fillon de 2003, non seulement allongeaient indéfiniment au fil du temps, la durée de cotisation requise pour l’ouverture du droit à retraite à taux plein, mais encore abaissait régulièrement année après année, le taux de remplacement du salaire par la pension de base de sécurité sociale.
Un salarié prenant sa retraite au 1er janvier 2009 après avoir effectué une carrière complète au plafond de la Sécurité sociale, ce qui est le cas d’un grand nombre de cadres diplômés, percevra une pension annuelle brute, calculée au taux plein de 50 %, de 14 617 euros, soit 42,6 % au lieu de 50 % du plafond de la Sécurité sociale de 2009 (34 308 euros), donc au lieu de 17 154 euros auxquels il aurait eu droit avant les lois Balladur et Fillon. En l’absence de ces lois, sa pension aurait été supérieure de 2 537 euros, soit donc de 17,4 %.
De la même manière nous avons vu que les accords AGIRC-ARRCO signés depuis 1993 sous la pression du Medef par quatre des cinq organisations syndicales déclarées représentatives dans le secteur privé depuis 1967,ont diminué de près de moitié en quinze ans le rendement contractuel de ces régimes,avec des conséquences lourdes sur le montant des pensions à la liquidation.
Pour un même nombre de points de retraite acquis durant la carrière, le montant de la pension liquidée au 1er janvier 2009 que le salarié aurait obtenu en l’absence des accords AGIRC-ARRCO signés depuis 1993 serait
- de plus de 21 % supérieur pour la retraite ARRCO
- de plus de 26 % supérieur pour la retraite AGIRC
Or, malgré ces baisses considérables de droits à retraite, le problème du financement de nos retraites n’est toujours pas résolu :
-le régime général de Sécurité sociale accuse d’ores et déjà un déficit de plusieurs milliards d’euros ;
- le régime de retraite des cadres AGIRC est en grande difficulté.
Seul pour le moment, le régime ARRCO est excédentaire mais pour quelques années encore seulement.
Dans ces conditions on comprend que les négociations sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO qui vont s’ouvrir au mois en janvier 2009, avec pour premier enjeu, la survie ou la disparition de l’AGIRC risquent d’être décisives pour l’avenir de nos retraites.
Voyons cela de plus près.
QUELLE EST LA SITUATION AUJOURD’HUI ?
Les salariés du secteur privé « cadres » ou « assimilés cadres » dépendent pour leur retraite de trois régimes :
- le régime de base de Sécurité sociale auquel ils cotisent sur la tranche A de leur salaire, c’est-à-dire sur la partie de celui-ci inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (2 773 euros par mois en 2008, 2 859 euros en 2009) ;
- le régime complémentaire ARRCO des salariés du secteur privé qu’ils soient « cadres » ou « non cadres » auquel ils cotisent aussi sur la tranche A de leur salaire ;
- le régime de retraite des cadres AGIRC auquel ils cotisent, pour la grande majorité d’entre eux encore aujourd’hui, sur la tranche B de leur salaire (compris entre un et quatre plafonds de Sécurité sociale), tranche sur laquelle ils ne cotisent ni au régime de base, ni à l’ARRCO.
En moyenne, pour les cadres qui effectuent une carrière complète à l’AGIRC, la retraite de base de Sécurité sociale représente 40 % de la retraite globale, celle de l’ARRCO 20 % et celle de l’AGIRC 40 % :
ainsi la retraite dite « complémentaire », ARRCO en tranche A et AGIRC en tranche B représente pour ces salariés 60 % de la retraite totale.
On mesure dans ces conditions l’importance pour eux des négociations AGIRC-ARRCO qui vont s’ouvrir en janvier 2009.
Or, l’affiliation au régime de retraite des cadres l’AGIRC dépend exclusivement du positionnement du salarié dans les grilles de classification des conventions collectives et non du fait que son salaire dépasse ou non le plafond de la Sécurité sociale. Cette affiliation constitue donc, qu’ils soient diplômés ou non, une reconnaissance de facto de leur niveau de qualification, même si ce niveau de qualification n’est pas ou pas encore rémunéré en conséquence. Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, la quasi-totalité des salariés affiliés à l’AGIRC avait un salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale de l’époque.
En 1973 encore 3 % seulement d’entre eux avaient un salaire inférieur au plafond et ne cotisaient donc pas à l’AGIRC, bien qu’en faisant partie. Mais dès 1988, du fait d’une évolution du salaire des cadres inférieure au fil des ans à celle du plafond, 14 % des salariés cadres et assimilés affiliés à l’AGIRC ne cotisaient pas à ce régime et n’acquéraient donc pas de droits dans celui-ci. On les appelait les « figurants ». Un accord paritaire signé par toutes les organisations syndicales, a alors créé la GMP (Garantie Minimale de Points) qui permet à tout salarié affilié au régime de retraite des cadres, l’AGIRC de cotiser à ce régime et donc d’y acquérir des droits à retraite d’un montant minimal de 144 points par an à l’origine, 120 points par an aujourd’hui(2 ) et cela que son salaire soit supérieur ou inférieur au plafond de la sécurité sociale.
En 2008 les salariés « cadres et assimilés » dont le salaire est inférieur ou au plus égal au plafond de la Sécurité sociale représentent 20 % des cotisants au régime AGIRC. Or, le Medef veut aujourd’hui supprimer la GMP, et intégrer purement et simplement le régime tranche B AGIRC dans le régime tranche B ARRCO mis en place pour les besoins de la cause en 1999 et qui, pour l’instant, n’a que peu d’affiliés, la grande majorité des salariés « non cadres » ayant des salaires inférieurs au plafond de la Sécurité sociale.
Or, cette transformation aurait, dans les circonstances actuelles, des conséquences immédiates funestes sur la retraite des cadres et assimilés cadres, ceux en activité comme ceux actuellement retraités d’abord, mais aussi, sur celle de tous les autres salariés ensuite, comme on va le voir maintenant.
LES OBJECTIFS DU MEDEF
Le Medef entend d’abord imposer dans ces négociations que l’on prenne dès 2009 et si possible, une fois pour toutes, des mesures drastiques assurant l’équilibre financier à court, moyen et long terme de l’ensemble AGIRC-ARRCO et AGFF(3), c’est-à-dire de l’ensemble de la retraite complémentaire des 18 millions de salariés du secteur privé, en procédant à la mise en place d’un régime complémentaire unique à cotisations définies, c’est-à-dire s’auto équilibrant par ajustement continu au fil des ans des droits à retraite - âge d’ouverture et montants des pensions - aux ressources procurées par les cotisations à ce régime, cotisations dont le taux applicable aux salaires serait désormais intangibles au cours du temps.
En d’autres termes, l’équilibre financier de ce régime serait assuré au cours des trois ou quatre décennies à venir par une baisse ininterrompue des droits :
- allongement de la durée de cotisation requise pour l’ouverture du droit à retraite à taux « plein » et recul simultané de l’âge même d’ouverture du droit au départ .
- poursuite de la baisse de ce qu’on appelle le « rendement » du régime, rapport entre la valeur en euros du point de retraite - c’est-à-dire le montant annuel de la pension ouvert au moment du départ par chaque point de retraite acquis par le salarié dans le régime- et le prix d’acquisition en euros de ce point, le montant total des points acquis en une année par le salarié s’obtenant en divisant le montant annuel de sa cotisation par ce prix d’acquisition.
DÉFENDONS ENSEMBLE CE QUI NOUS APPARTIENT
Ce régime servirait alors de modèle au régime unique par points public-privé, calqué sur le modèle des « comptes notionnels » suédois dont une campagne de grande ampleur parfaitement orchestrée fait la promotion depuis déjà quelques mois et qui serait destiné à remplacer l’ensemble de notre système de retraite public-privé dès les toutes prochaines années. Toutes les garanties dont nous disposons encore aujourd’hui en matière de retraite seraient alors supprimées probablement pour longtemps.
Concrètement le Medef a pour objectif la conclusion d’un accord aux termes duquel :
- l’âge ouvrant droit à retraite complémentaire serait reculé progressivement
jusqu’à 63 ans pour les cadres et assimilés cadres d’abord, pour tout le monde ensuite ;
- le rendement du régime tranche B, ARRCO, qui accueillerait les ex ressortissants du régime AGIRC serait diminué d’un bon tiers de sa valeur au cours des cinq ou dix années à venir, celui du régime tranche A, ARRCO, de tous les salariés cadres et non cadres diminuant lui aussi d’un tiers, mais au cours des dix ou quinze années à venir seulement.
Pour l’essentiel, cette nouvelle baisse, au demeurant considérable du rendement de la retraite complémentaire se ferait bien sûr, en bloquant voire en réduisant la valeur en euros du point de retraite, seul moyen de faire immédiatement des économies importantes sur les dépenses de retraite puisque la valeur du point de retraite détermine le montant des retraites servies.
Elle se répercuterait à terme intégralement sur le niveau des pensions à la liquidation et cela malgré l’allongement de la durée de cotisation requise pour l’ouverture du droit à taux plein, allongement qui permet évidemment d’acquérir plus de points durant une carrière. En effet, pour compenser toutes choses égales par ailleurs, une baisse du rendement d’un tiers en dix ans, il faudrait augmenter la durée de cotisation de moitié, soit donc la faire passer d’ici 2018 de 40 années à… 60 années !
(1)Vous pouvez vous procurer ces dossiers sur le site de l’Ugict-CGT (http://www.ugict.cgt.fr - rubrique sociale retraite).
(2) Du fait des accords AGIRC-ARRCO de 1996.
(3) Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO instaurée en 2001, l’AGFF finance
le surcoût de la retraite à 60 ans, des mesures en faveur des « carrières longues », des droits aux participants handicapés
avant 60 ans et de la validation des périodes de garantie de ressources.
Ingénieurs, cadres, technicien(ne)s, agents de maîtrise, VRP, ne laissons pas remettre en cause nos droits à retraite :
/http%3A%2F%2Fcgtthales.org%2Fpublic%2F.logo_ugict2_t.jpg "ugict 2, dec 2008"){kind=logo}
''L’AVENIR DE LA RETRAITE DES « CADRES » AGIRC, ET, A TERME, CELUI DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE TOUS LES SALARIES « CADRES » ET « NON CADRES » ARRCO SE JOUERA DEBUT 2009 !''
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/http%3A%2F%2Fwww.cgt.fr%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL8xH11%2Fpuce-32883.gif)
/idata%2F0180207%2FRetraites-Complementaires.jpg)