Modification des règles concernant l'assurance chômage

La nouvelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er avril 2009, modifie entre autres les règles relatives à la durée d'affiliation, aux conditions d'obtention de l'allocation chômage, et à la durée d'indemnisation par le Pôle Emploi.

Les salariés dont le contrat est rompu après cette date, mais dont le licenciement a été engagé avant le 1er avril 2009, se voient appliquer 2 conventions :

  * pour la durée d'affiliation, ils dépendent de la nouvelle convention du 1er avril 2009.

Ils devront donc justifier de 4 mois (ou 610 heures) d'affiliation au cours des 28 mois précédant la rupture du contrat de travail pour les salariés de moins de 50 ans et au cours des 36 derniers mois pour les salariés de plus de 50 ans, pour bénéficier de l'allocation chômage.

  * pour la durée d'indemnisation, ils dépendent de l'ancienne convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.

Les salariés seront donc indemnisés de la manière suivante :

    - pour 6 mois d'activité au cours des 22 derniers mois : 7 mois d’indemnisation
    - pour 12 mois d'activité au cours des 20 derniers mois : 12 mois d’indemnisation
    - pour 16 mois d’activité au cours des 26 derniers mois : 23 mois d’indemnisation
    - pour les 50 ans et plus, pour 27 mois d'activité au cours des 36 derniers mois : 36 mois d’indemnisation