La veuve d'un responsable administratif et financier d'une société de Chevillon (Haute-Marne), qui s'est suicidé à son domicile en mars 2001, s'est battue pendant huit années « pour faire reconnaître le harcèlement psychologique » dont avait été victime son mari. Son employeur a été reconnu coupable de « faute inexcusable ». « L'employeur devait avoir conscience de la détresse de son salarié. D'après plusieurs témoignages, il n'était pas bien et rien n'a été fait pour l'aider », a déclaré maî- tre Kopp. L'avocate s'était appuyée sur un arrêt de principe du 22 février 2007 de la Cour de Cassation, selon lequel « un acci- dent, qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur , constitue néanmoins un accident du travail dès lors qu'il est survenu par le fait du tra- vail ». « Le fait que l'époux de ma cliente se soit suicidé consti- tue un manquement aux obligations de résultat de sécurité de l'employeur », a précisé Me Kopp.
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