syndicat cgt des Coop de Normandie Picardie
La délégation de pouvoirs opère un transfert de la responsabilité pénale du chef d’entreprise vers le délégataire. Il en résulte que le chef d’entreprise se voit, en principe, exonéré de la responsabilité ainsi transférée sauf s’il a personnellement participé...
Lire la suite> Les conditions de validité L' employeur soucieux de se protéger contre l'éventuelle concurrence d'un salarié ne peut pas faire n'importe quoi car, pour être valide, une clause de non-concurrence doit respecter des règles précises. Elle doit être : -...
Lire la suitePar Annie Jolivet, économiste à l’Ires(1), chercheuse associée au Creapt.(2) Au 1er janvier 2010, entre en vigueur la pénalité due par les entreprises et certains établissements publics en cas de non-respect de l’obligation de négocier sur l’emploi des...
Lire la suiteDébut de la réunion à 14h et remise en séance du projet de classification 2/V4. D SAGIT : Cette réunion sera divisée en deux parties, en premier lieu, on abordera l’adaptation des classifications, les deux syndicats m’ont adressé leur demande et l’on...
Lire la suiteL’évolution du réseau et l’organisation Le Mutant Réunion du 8 Octobre 2009 Présidé par Jean-Marie Boidin assisté de David Sagit et Patrick Loste L’ordre du jour de cette réunion de travail portait sur l’évolution du réseau et de l’organisation de l’enseigne...
Lire la suiteBudget . La Cour des comptes alimente la critique de la thèse libérale selon laquelle les entreprises seraient accablées par des cotisations et impôts trop lourds. C’est une sorte de pavé dans la vitrine du MEDEF et de tous ceux qui, à droite et parfois...
Lire la suitela Cgt ne signera pas le protocole d’accord Déclaration de la Commission exécutive confédérale La Commission exécutive de la Cgt, après consultation de ses organisations sur le protocole d’accord relatif à la modernisation de la Médecine du travail, confirme...
Lire la suiteLe gouvernement veut faire payer la crise aux malades et aux assurés sociaux Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale, réunie le 1er octobre 2009, annonce un déficit de la Sécurité...
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"Le non l'emporte à plus de 90%", ont déclaré lundi les organisateurs de la votation citoyenne sur l'avenir de la Poste . Les citoyens âgés de 18 ans et plus étaient appelés à répondre la semaine dernière à la question suivante: "Le gouvernement veut...
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