25 octobre 2006
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il existe deux hypothèses ou la capitalisation est possible, la préparation d'un congé
- sabbatique d'un congé
- pour création d'entreprise.
l'article L.122-32.25 du code du travail permet au salarié qui en fait la demande de capitaliser pendant 6 ans maximum la part des congés payés excédant les 4 semaines de base (5ieme semaine et jours de congés supplémentaires)
et si en fin de compte,le congés sabbatique ou pour création d'entreprise n'est pas pris, le salarié rallongera chaque année ses vacances de 6 jours jusqu'à épuisement du capital.
- sabbatique d'un congé
- pour création d'entreprise.
l'article L.122-32.25 du code du travail permet au salarié qui en fait la demande de capitaliser pendant 6 ans maximum la part des congés payés excédant les 4 semaines de base (5ieme semaine et jours de congés supplémentaires)
et si en fin de compte,le congés sabbatique ou pour création d'entreprise n'est pas pris, le salarié rallongera chaque année ses vacances de 6 jours jusqu'à épuisement du capital.
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