La cotisation mensuelle
Les cotisations retraites représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées chaque mois par l’employeur qui les verse aux caisses de retraite.
Montant cotisation mensuelle arrco ou agirc = Assiette de cotisation x Taux de cotisation
Elle concerne les cadres dont le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, 3 194.41 € par mois pour 2010.
Cette cotisation forfaitaire, 62,81 euros par mois en 2010, prélevée sur les salaires, leur permet de bénéficier d’une garantie minimale de points (GMP) de 120 points Agirc par an pour un temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.
L'assiette de cotisation
Que contient l'Assiette de cotisation :
C'est le salaire brut, avant déduction des cotisations, retenues et prélèvements.
Elle inclut :
- les salaires et gains ;
- les indemnités de congés payés ;
- les autres indemnités ;
- les primes et gratifications ;
- les avantages en argent et en nature ;
- les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
Les cotisations de retraite Arrco sont calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
- les apprentis
- les employés de particuliers;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
- les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
- les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.
Comment est découpée l'assiette de cotisation :
L’assiette de cotisation est découpée en tranches en fonction de la valeur du plafond de la securité sociale:
En 2010, le plafond de la Sécurité sociale est de 2 885 € par mois, soit 34 620 € pour l’année.
Ainsi pour le régime ARRCO :
L'assiette comprise entre 0 euros et 2885 euros fait partie de la tranche 1.
L'assiette comprise entre 2885 euros et 8655 euros (3 fois le plafond) fait partie de la tranche 2.
Ainsi pour le régime AGIRC :
L'assiette comprise entre 2885 et 11540 euros (4 fois le plafond) fait partie de la tranche A.
L'assiette comprise entre 11540 et 23080 euro (8 fois le plafond) fait partie de la tranche B.
Le taux de cotisation
Comment est fixé le taux de cotisation :
Le taux de cotisation varie selon les tranches de salaire.
| | Tranche 1 | Tranche 2 |
| Arrco | 7,5 % (1)(2) | 20 % (2) |
| AGFF (4) | 2 % | 2,20 % |
| | Tranche 1 | Tranche B | Tranche C |
| Arrco | 7,5 % (1)(2) |
| |
| Agirc | | 20,30 % (2) | 20,30 % (2) |
| CET (3) | 0,35 % | 0,35 % | 0,35 % |
| AGFF (4) | 2 % | 2,20 % | |
(1) Sauf dispositions particulières.
(2) Ces taux de cotisation sont différents du taux d’acquisition des points, appelé aussi taux contractuel de cotisation.
(3) CET (contribution exceptionnelle et temporaire) : Cette cotisation de solidarité pour le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires.
(4) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires.
