PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DU 24 JUIN 2011

Présents :

Monsieur       BARRE   Stéphane                       - Directeur Général

Monsieur       SAGIT    David                              - Responsable du Département Ressources Humaines

Absents et Excusés :

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du CCE du 27 Mai 2011 qui s^’ est poursuivie le 30 Mai 2011

Le projet de Procès verbal est approuvé à l’unanimité des membres titulaires présents.

2. Consultations portant sur :

•         Les critères retenus pour l'ordre des licenciements

•         Les dispositions relatives au F.N.E. (ATP, cellule de reclassement aide à la mobilité, préretraites)

Mr SAGIT rappelle les modalités d’application des critères d’ordre des licenciements, qui ont été modifiés dans le PSE, suite à l’opposition de la CGT faite sur l’accord qui avait été signé.

Mr NEVEU : Cela va créer une grande inquiétude pour toutes les personnes qui vont recevoir des courriers.

Mr BARRE : C’est ce que nous voulions éviter en vous proposant l’accord. Maintenant, nous devons appliquer ces critères.

Mr SAGIT ajoute qu’un avis est également demandé sur les dispositions relatives au F.N.E. (ATD, cellule de reclassement, aide à la mobilité et pré retraites). Nous souhaitons faire des demandes de financements auprès de l’Etat pour toutes ces dispositions, et vous demandons votre avis pour pouvoir effectuer ces demandes.

Mr PAIN : Nous avons émis un avis défavorable sur le PSE lors de la dernière réunion, mais si vous pouvez obtenir ces aides, nous n’y voyons pas d’objection.

Mr CLOUET : Nous avions évoqué lors de la dernière réunion le poste d’agréeur Viande et la possibilité de modifier le statut vers un statut Agent de Maîtrise. Qu’en est-il ?

Mr SAGIT : Mr BOIDIN ne souhaite pas modifier ce statut dès la création du poste, une évolution pourra être envisagée par la suite.

Les représentants CGT demandent une suspension de séance avant de discuter ensemble du vote.

Suspension de séance à 9h45

Reprise de séance à 10hlO.

Mr PAIN : La CGT a décidé à l’unanimité de ne pas voter et de ne pas ce prononcer sur ces points.

Sur les critères, nous n’avons pas tous les éléments. La notion de qualité n’est pas prévue. Sur les dispositions, nous sommes pris de court et nous ne pouvons pas nous prononcer.

Mr SAGIT : Sur les dispositions, il s’agit simplement d’aller chercher des financements à l’extérieur. Toutes les informations sont données dans le PSE. En refusant de donner votre avis, vous bloquez la possibilité de mettre en place des dispositions, notamment de départ en préretraite ou d’aide temporaire dégressive qui sont au profit des salariés.

Mr FOURRIER : L’avis du CCE n’est qu’une consultation et ne bloque rien.

Mr SAGIT : Effectivement, mais nous ne pouvons pas présenter un dossier sans cet avis, car celui-ci ne sera pas recevable.

Mr BARRE : La situation est tout de même préoccupante et nous devons aller dans le sens des collaborateurs. Si nous pouvons obtenir des solutions supplémentaires pour eux, nous voulons faire le maximum.

Mr CLABAUT : Oui mais la Direction a délaissé certains salariés à un moment, notamment dans les boucheries.

Mr BARRE : Concernant les bouchers, nous en recherchons en CDD et en CDI. Ce n’est pas simple. Toutes les enseignes en recherchent. Pour cet été, nous ne pourrons pas maintenir certaines boucheries ouvertes, faute de bouchers remplaçants.

Mr SAGIT : Concernant les critères, ceux-ci ont été discutés lors des premières réunions. A la demande des représentants, nous avons retiré la notion de valeur professionnelle (Sobodis), modifié les tranches d’ancienneté et le nombre de points attribués. Nous n’avons pas eu d’objection de votre part, ni de demande complémentaire. Nous avons accédé à vos demandes pour adapter les conditions des salariés Sobodis à ceux de Mutant Distribution. Nous ne comprenons pas ce qui vous dérange aujourd’hui.

Nous vous demandons votre avis sur le paragraphe 2.2 du PSE, tel que nous l’avions défini ensemble, avant la signature de l’accord. L’accord ayant été dénoncé, nous devons donc vous redemander votre avis suite aux modifications.

Que voulez-vous que nous rajoutions sur ce point, pour pouvoir émettre un avis ?

Mr PAIN : Nous vous avons donné un avis défavorable la dernière fois sur le PSE. Nous n’avons pas à revenir dessus.

Mr SAGIT : Oui, mais le PSE a été remodifié depuis, puisque l’accord a été dénoncé et que les critères d’ordre, tels que vous le souhaitiez, ont été réintégrés. Nous devons donc vous demander de redonner votre avis sur ce point modifié depuis la dernière réunion. Sur le FNE, c’est à l’avantage des salariés, nous voulons obtenir des financements pour pouvoir leur proposer.

Mr SAGIT : Sur le FNE, est-ce que ce sont les points de suspension qui vous posent problème ? Si vous le souhaitez, nous pouvons les retirer et compléter.

Mr FOURRIER : Ca cache forcément quelque chose. Rien n’est gratuit pour la Direction. La loi de 2010 sur les retraites a modifié les conditions de départ en retraite anticipée.

Mr CLABAUT : Sur le FNE, vous le savez depuis quand ?

Mr SAGIT : Nous le savons depuis cette semaine. Cela va dans le sens des salariés et à leur avantage. Nous souhaitons pouvoir leur proposer plus de solutions. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas voter.

Mrs FOURRIER et PAIN quittent la séance en disant qu’ils vont se renseigner. Séance Suspendue à 10h20.

Reprise de la séance à 1Oh 35

Mr PAIN : Nous n’avons pas eu de réponse à notre question. Nous pensons pouvoir l’avoir cet après-midi. Nous n’avons pas l’intention de bloquer quoi que ce soit. Vous nous mettez la pression en nous disant dès ce matin que vous souhaitez faire les deux réunions CCE extraordinaire et ordinaire dans la matinée au lieu de la journée.

Mr BARRE : Ceci a été demandé pour libérer tout le monde le plus vite possible. Mais si plus de temps est nécessaire, nous le prendrons et vous laissons réfléchir sur ce point. Nous poursuivons et reviendrons sur ce point quand vous aurez vos réponses.

Il est donc convenu une suspension de séance du CCE extraordinaire. Celle-ci reprendra à l’issue du CCE ordinaire, afin de permettre aux représentants CGT d’obtenir leurs informations.

Suspension à llhl5

Reprise de la séance à 14h20

Mr S AGIT : Mr PAIN, avez-vous obtenu les informations que vous  vouliez ?

Mr PAIN : Oui. Nous avons décidé de voter.

Réalisation du Vote à bulletins secrets 13 titulaires présents,

Mr MARTIN étant absent, il sera remplacé par Mr CHAUVET

Mr PRUNIER étant absent, il sera remplacé par Mr VASSEUR

Mr FRICHOT étant absent, il sera remplacé par Mr DORE

soit 16 votants :

Pour SOBODIS :

■       Avis sur les critères retenus pour l’ordre des licenciements 16 avis défavorables

■       Avis sur les dispositions relatives au F.N.E. (ATD, cellule de reclassement, aide à la mobilité, préretraites)

8 avis défavorables / 8 avis favorables

Pour MUTANT DISTRIBUTION

■   Avis sur les critères retenus pour l’ordre des licenciements 16 avis défavorables

■   Avis sur les dispositions relatives au F.N.E. (ATD, cellule de reclassement, aide à la mobilité, préretraites)

8 avis défavorables / 8 avis favorables

Mr SAGIT énonce donc le calendrier prévisionnel de déroulement du PSE.

La première étape, au mois de juillet, sera l’envoi à tous les salariés, Mutant Distribution et Sobodis, d’un questionnaire afin de recenser les situations pour le calcul des points dans le cadre des critères d’ordre.

Il propose de fixer la première réunion de la Commission de Suivi le 24/08/11. Cette date est validée par les membres.

Mr BARRE conclut la réunion en souhaitant que la période de congés se déroule dans le calme, et précise que la Direction se tient à la disposition des représentants et des salariés pour toutes les interrogations qui pourraient intervenir pendant cette période et les premières étapes du PSE.

Mr NEVEU : Concernant Right Management, avez-vous finalisé les négociations financières ?

Mr SAGIT : Le budget se situera entre 500 et 600 000 euros.

Mr CLABAUT : Avez-vous des informations sur les changements d’enseigne ?

Mr BARRE : Nous allons effectuer un test sur 3 magasins sous enseigne U Express by LM, qui proposeront les 1500 références Mutant et LM, ainsi que 4000 références U et marques nationales.

Il faut effectuer des tests pour voir si nous pouvons nous engager dans cette voie.

Les 2 premiers démarreront d’ici la fin de l’année, et le troisième vers le mois de février. Ce

qui aura également une incidence positive sur l’emploi.

Nous allons également tester des magasins sur un concept LM seul, mais retravaillé : 2 modèles seront mis en test d’ici la fin de l’année.

En parallèle, le test sur C Express avec Ségurel et Diapar se poursuit, et nous espérons pouvoir le développer.

Ces tests devraient engendrer des conséquences positives sur la centrale d’achat puisque nous vendrons nos produits vers d’autres enseignes.

Mr CLABAUT : Avez-vous des noms de magasins à nous communiquer ?

Mr BARRE : Les magasins pour le test U Express by LM sont Caudebec les Elbeuf, Gacé et Rouen Bd de l’Europe.

St André de l’Eure a été différé pour des raisons techniques. Mr CLABAUT : N’allons-nous pas perdre l’identité Coop ?

Mr BARRE : Surtout pas. L’identité sera valorisée et préservée. Nous ne pouvons pas non plus faire seuls aujourd’hui, mais nous préservons notre identité et richesse interne.

Mr CLABAUT : Et concernant les Mutant Express ?

Mr BARRE : Ceux-ci sont destinés à passer en C Express avec un approvisionnement Ségurel, de même que les Point Coop.

Mr CLABAUT : Concernant les petits Mutant ?

Mr BARRE : Ceux-ci seront basculés sous LM, et les points Coop en C Express.

Mr ROJO : Les tests vont durer combien de temps ? Mr BARRE : Environ 3 mois.

Mr ROJO : Si ces tests sont positifs, envisagez-vous de le développer dans le Sud-Ouest ?

Mr BARRE : Oui. Et c’est peut-être ce qui permettra de faire remonter Rosbif.

Mr CLABAUT : Envisagez-vous de faire des Utile, ou de nouveau Super U ?

Mr BARRE : Pas de modèle Utile, car celui-ci ne correspond pas à notre modèle. Par contre, quelques magasins pourraient être transformés en Super U.

Fin de la séance à 15h00.

LA SECRETAIRE DU CCE Micheline PALLUEL

Le CCE a donné un avis défavorable unanime  sur les 2 plans de restructuration, les 2 PSE et contre les critères d'ordre.

Nous vous donnerons prochainement des détails sur les modifications apportées au PSE.

Vous pouvez consulter et télécharger  la totalité du procès verbal de la réunion du CCE du 6 mai 2011 à cette adresse :

PV du CCE 06/05/2011

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DU 15 AVRIL 2011

Présents :

Monsieur       BARRE   Stéphane                       - Directeur Général

Monsieur       PAULUS Eric                                - Directeur Général Adjoint Finance & Gestion

Monsieur       SAGIT    David                               - Responsable du Département Ressources Humaines

Sur proposition de la Direction, afin de faciliter les échanges, notamment pour le secrétaire désigné, un accord est donné par l'ensemble des membres pour que C.Laboulais soit présente afin de prendre les notes lors de ce CCE et remettra celles-ci au secrétaire désigné pour établissement du projet de Procès-verbal.

Mr PAIN fait remarquer que le CE d'Albert n'est pas représenté par un titulaire désigné pour des raisons d'indisponibilité des membres élus.

Mr SAGIT précise que sur le CE d'Albert, les deux titulaires sont effectivement indisponibles, la première en absence injustifiée depuis 2 mois, la deuxième en congé maternité. Une suppléante s'est positionnée à la dernière réunion de CE. Les convocations ayant été envoyées avant cette réunion, elle n'a pu être conviée. Elle le sera pour la prochaine réunion de CCE.

Mr COUVERCHEL fait également remarquer que le représentant suppléant Cadre prévu sur l'hypermarché U de Grand-Quevilly n'a pu être désigné en raison de l'absence de ce collège pour ce CE. Il rappelle qu'habituellement, nous avons un collège mixte agent de maîtrise / cadre. Force Ouvrière a saisi l'inspecteur du travail pour que ce siège soit réattribué.

1.    Elections des Membres du bureau

Secrétaire et secrétaire adjoint Candidats :

CGT : M. PAIN / M. CLABAUT FO : M.PALLUEL / N.PRUNIER

Enumération de la liste des votants titulaires : 16 votants

En l'absence de Mme TIERCE, titulaire, Mlle GUILLARD Séverine la remplace.

Vote à bulletins secrets Secrétaire :

M.PAIN                            - 8 voix

M.PALLUEL                  - 8 voix

Secrétaire Adjoint
M.CLABAUT        - 8 voix
N.PRUNIER                   - 8 voix

Egalité, donc la désignation se fait au bénéfice de l'âge (le plus âgé).

Mme PALLUEL née le 16/08/51  - élue Secrétaire du CCE

Mr PAIN : né le 31/03/54

Mr CLABAUT : né le 19/10/78

Mr PRUNIER : né le 25/12/53     - élu Secrétaire Adjoint CCE

Sont donc désignés au CCE :

Secrétaire : Mme PALLUEL, -  

Secrétaire Adjoint : Mr PRUNIER

Mr FOURRIER déclare que compte tenu du déroulement des élections et du contexte, la CGT avait demandé à FO la possibilité de s'entendre pour une répartition des membres entre les deux organisations, et ceci n'a pas été fait. Il en rapportera aux salariés et est désolé de cette situation.

Mr COUVERCHEL rappelle que ce contexte est dû à la décision de l'inspecteur du travail et que ceci en est la résultante.

2. Désignation des représentants du Comité Central d'Entreprise au Conseil d'Administration en application de l'article L.2323-62 du code du Travail

Mr SAGIT rappelle qu'il faut désigner 4 membres :

-   2 employés

1 agent de maîtrise 1 cadre

Mr SAGIT demande qu'elle est l'organisation souhaitée pour cette désignation. La CGT propose une répartition avec FO. FO refuse, les membres FO souhaitent une élection.

Les candidats par Collège sont les suivants :

Employés :     M.PALLUEL -FO

M.DECAMPS - FO

Mr PAIN-CGT

Mme BOURGOIS - CGT

AM                       Mme LEMOINE - FO

Mme CHALUMEAU - CGT

Cadres                 Mr WATREMEZ SNICA/FO

Compte tenu de l'égalité de membres votants entre les deux syndicats, il est convenu d'attribuer les sièges en fonction de l'âge.

Résultats :

Employés :   M.PALLUEL - FO née le 16/08/51 - ELUE

M.DECAMPS - FO née le 16/09/58

Mr PAIN - CGT né le 31/03/54 - ELU

Mme BOURGOIS - CGT née le 24/03/58

AM                       Mme LEMOINE-FO née le 03/09/53

Mme CHALUMEAU CGT - née le 27/11/52 - ELUE

Cadres                 Mr WATREMEZ SNICA FO/- ELU

Sont élus :

M.PALLUEL - FO (employée)

Mr PAIN - CGT (employé)

Mme CHALUMEAU (agent de maîtrise)

Mr WATREMEZ SNICA/FO (cadre)

3. Désignation des représentants des membres de la commission économique : 5 membres, dont un membre appartenant obligatoirement à la catégorie des Cadres (Art. L2325-24)

Candidats : CGT :

Compte tenu de l'égalité de membres votants entre les deux syndicats, il est convenu d'attribuer les sièges en fonction de l'âge.

Sont élus :

P.FOURRIER (CGT) M.PAIN (CGT) C.LEMOINE (FO) N.PRUNIER (FO)

JP WATREMEZ (SNICA/FO)

Mr PAIN trouve déplorable que l'on soit obligé de désigner les élus en fonction de l'âge, car cela exclut les jeunes qui seront amenés à prendre le relai.

DESIGNATION D'UN EXPERT COMPTABLE

Mr COUVERCHEL souligne que la nomination d'un expert n'est pas à l'ordre du jour.

Mr SAGIT rappelle que ce n'est pas obligatoire, mais que les membres peuvent en faire la demande.

Mr COUVERCHEL indique qu'il souhaite la nomination du cabinet EMA avec Mr MARSAULT.

La CGTindique qu'elle souhaite nommer le cabinet CO.EXCO uniquement pour les projets de PSE.

Mr SAGIT précise que cela fait donc 2 cabinets pour faire le même travail, et que nous aurons un coût supplémentaire. Il demande si les organisations syndicales souhaitent s'entendre sur la nomination d'un expert unique.

Après réflexion, la CGT accepte de retenir le cabinet EMA avec Mr MARSAULT. Ce Cabinet est donc nommé à l'unanimité par les membres du Comité Central c'entreprise

M. S AGIT prendra contact avec Mr MARSAULT pour l'en informer.

4 Présentation du projet de restructuration des activités discount du Groupe Coop CNP (Mutant Distribution et Sobodis) - Synthèse du Dossier Economique - Eric PAULUS

1)      Préambule

2)      Eclairage général sur le Groupe Coop CNP

3)      Les métiers du Groupe

a. Focus sur les éléments de Contexte et d'Environnement

4)    Les évolutions stratégiques du Groupe et les difficultés rencontrées

a. Focus sur les performances économiques

5)    Les politiques et Résultats 2010

a. Focus sur les résultats financiers

Question : (C. ROJO) N'a-t-on pas eu les yeux plus gros que le ventre en implantant un entrepôt sur les pays de Loire ?

S.BARRE (Directeur Général) : Ce choix était pertinent en 2004 quand nous avons pris la décision de nous installer dans cette région. L'implantation permettait de faire le lien entre la Normandie-Picardie et le Sud-Ouest. De plus, actuellement, cette région est en expansion et en fort développement

Focus sur les Pays de Loire :

-      beaucoup de magasins sont en perte,

la concurrence de Système-U en Pays de Loire est très forte,

pas assez de magasins pour la base de Chemillé (donc des coûts logistiques élevés),

-      amortissements très importants.

Question : Pourquoi n'a-t-on pas fait de partenariat avec Système-U dans les Pays de Loire à cette époque ?

S.BARRE : Les résultats à l'époque n'imposaient pas ce partenariat. Nous avons essayé de mettre en place un partenariat avec Système-U Nord Ouest par le biais de la société SDM. Malheureusement, cette collaboration n'a conduit qu'à la création d'un seul magasin en commun. Avec l'inversement de tendance sur le hard discount, Système-U n'était pas intéressé par ce type de magasin.

Question (M.CLABAUT) : Pourquoi n'a-t-on pas mis plus tôt les marques nationales chez Mutant ? Pour Chemillé notamment, et au niveau de la région Pays de Loire, cela aurait permis de faire un test pour l'ensemble du groupe

S.BARRE : A cette époque, la marque nationale signifiait une perte de différenciation et nous aurait mis dans une situation de comparaison par rapport à la concurrence, ce que nous ne souhaitions pas.

Aujourd'hui, nous n'avons plus le choix, le lancement des marques nationales est prévu pour début mai 2011. Par contre, la mise en place des marques nationales dans les Mutant conduit à une perte de marge d'environ 1 %.

Question (J.QUERTIER) : Est-ce que les localisations des magasins en Pays de Loire ont été bien faites ? (par exemple aucun magasin sur Cholet et sur Angers).

S.BARRE : Notre stratégie de développement était d'éviter la concurrence frontale et les grands centres urbains qui sont très coûteux en termes d'implantation.

Question (M. CLOUET) : il est dommage de fermer certains magasins étant donné que l'on implantait l'UVCI alors que la prévision est de 10 à 15 % d'augmentation de CA et que l'on ne nous laisse pas le temps d'exploiter avant de fermer.

S. BARRE : Les perspectives n'étaient pas si élevées. Il est important de ne pas prendre de risques sur des magasins que l'on sait « condamnés ».

Question (M. CLOUET) : il est dommage que l'on jette de la marchandise suite à certaines promotions sans que le chef de magasin puisse proposer des actions pour ne pas perdre autant de produits. Sur certains sites, on est concurrencé sur nos propres produits. Pourquoi le chef de magasin n'a-t-il pas plus de marge de manœuvre pour faire des actions ? Mr BARRE propose d'étudier une procédure un peu plus rapide mais il faut rester prudent dans les actions et respecter les équilibres afin de gérer ces queues de stocks

Question (M. CLOUET) : La liste des postes disponibles n'est pas à jour. Mr SAGIT : Celle-ci est évolutive et sera réactualisée systématiquement.

Question : Sur le fait de durer en étant différents, nos produits MDD (Marque De Distributeur) ne sont pas bien positionnés par rapport à la concurrence ?

S.BARRE : Le modèle Hard Discount du départ a évolué. Nous avons tenu avec des marques propres dans un premier temps, puis nous avons lancé notre marque distributeur LM. Aujourd'hui, le client réclame autre chose, c'est pourquoi nous allons introduire 93 produits de marque nationale.

Question : Ne sommes-nous pas toujours en retard par rapport à la concurrence ? S.BARRE : Nous ne pouvons pas être leader sur le marché compte-tenu du nombre de magasins. Les évolutions ont un coût important. Nous faisons en fonction de la taille de notre société et de nos moyens. Il faut prendre du recul avant de se lancer afin d'en mesurer les conséquences.

Question : Pourrait-on intégrer les produits U dans les Mutant ?

S.BARRE : Non, car Système U n'est pas d'accord sur ce point. Nous verrons à l'avenir l'intérêt de l'envisager. Il ne faut pas que nos produits MDD en pâtissent.

Question (Mr PAIN) : Sur l'entrepôt de Chemillé, vous aviez dit qu'il fallait 80 magasins pour qu'il soit rentable, c'était donc mission impossible dès le départ ? S.BARRE : Le hard discount se portait bien dans les années 2000 à 2008. Les progressions étaient importantes à l'époque (+ 20 % en 2008), il était possible d'envisager la rentabilité de l'entrepôt sur les années à venir. Néanmoins, la crise, la loi LME,... ont perturbé cette vision.

b. Focus sur les résultats attendus

6) La stratégie de Redressement 2011

Question (M.PAIN): 2 Mutant ont été ouverts avec des panneaux de permis de construire SUPER U, soit disant par accident, pourquoi ?

S.BARRE : Il s'agissait bien d'une erreur. D'ailleurs, Poix de Picardie sera bien un magasin MUTANT. Nous allons faire le nécessaire pour que cela ne se reproduise pas

Mr BARRE explique les projets de développement à court terme, avec :

-   enclenchement des marques nationales, début mai 2011, par l'intermédiaire de Système-U,

- partenariat en réflexion avec 2 sociétés pour lesquelles nous mettrons à disposition 630 produits Mutant, qui pourraient également faire de l'export et commander des Fruits & Légumes sur l'entrepôt. Ces projets vont permettre d'augmenter les volumes sur les entrepôts.

Question (N.PRUNIER) : Et sur la proximité ?

S.BARRE : Le résultat d'exploitation est négatif. La logistique représente un coût important. Nous devons rechercher des solutions pour qu'elle ne soit plus un coût. Un test doit être fait sur un magasin avec une société extérieure permettant de développer l'offre et d'écraser les coûts logistiques.

Question (A.CLOUET): Et les stocks qui sont en magasin (réserves pleines) ? S.BARRE : Sur Mutant, des mises en place un peu trop fortes ont été effectuées par l'ancienne Direction Commerciale Discount. Nous sommes en cours de correction au niveau du frais. Concernant le non-alimentaire, nous retenons actuellement des produits en amont et nous avons fait rentrer sur entrepôt des produits stockés en réserves.

a.    Focus sur la Nécessité d'une Restructuration

Mr PAULUS présente les raisons qui nous ont conduits à envisager une restructuration sur MUTANT DISTRIBUTION et SOBODIS (cf. présentation E.PAULUS). Question (JP.WATREMEZ):   Pourrait-on   avoir  les   chiffres   en  termes   de  résultat d'exploitation pour les magasins, et pas seulement en termes de chiffre d'affaires. S.BARRE : Nous vous les remettrons à la prochaine réunion dans le cadre de cette instance.

Question (M.CLABAUT) : Pour les magasins déjà signalés en difficulté, rien n'a été fait pour les aider (voire même la boucherie a été fermée). Que va-t-il advenir de ces magasins, vont-ils intégrer un autre plan ?

S.BARRE : Nous avons essayé de relancer certains magasins par le biais d'une communication spécifique (3 achetés pour le prix de 2, bons d'achats, ...). Dans les Pays de la Loire, nous avons ouvert des boucheries pour aider les magasins LE MUTANT. Aujourd'hui, il est préférable de réduire notre parc et de se concentrer sur les magasins restants.

Après la présentation des résultats d'exploitation après coûts logistiques année 2010 par Mr PAULUS, les membres du CCE demandent à ce que le tableau, ainsi que la même analyse pour 2009 leur soient transmis. La même demande est faite pour SOBODIS.

Les deux présentations au CCE (incluant ces tableaux) ont été transmises à tous les membres du CCE à l'issue de la réunion.

La Direction rappelle que tous les documents transmis sont confidentiels.

b.    Vision à 3 ans

Mr PAULUS présente l'évolution du réseau de vente à trois ans (cf. présentation).

Un nouveau concept est à finaliser pour le développement de la proximité (un nouveau

concept ne signifiant pas forcément une nouvelle enseigne).

Quelques magasins LE MUTANT pourront être transformés (vers des enseignes différentes). Dans l'immédiat, les investissements sont stoppés. Les foyers de perte sont réduits et nous travaillons sur le parc restant.

7) Les impacts sur les emplois du projet de restructuration

Mr PAULUS-présente les principaux impacts sur l'emploi :

MUTANT DISTRIBUTION : 158 CDI et 39 CDD SOBODIS : 71 CDI

Question (C.ROJO) : Si pas d'amélioration à fin 2012, que se passera-t-il ?

S.BARRE : Compte-tenu des actions mises en place, on peut envisager une amélioration à fin

2012.

Question : Mr FOURRIER pense que la Direction est très peu respectueuse des représentants des salariés en ne leur fournissant pas le résultat de chaque magasin.

S.BARRE : Nous n'y sommes pas opposés, nous vous les remettrons dans le cadre de cette instance.

Question (Mr FOURRIER) : En 2010, certains magasins ont été transférés de Normandie-Picardie vers les Pays de Loire était-ce un prémice à ce plan ?

S.BARRE : Il s'agissait d'une opération commerciale pour maintenir un volume suffisant sur la plateforme de Chemillé en espérant une reprise d'activité.

Mr COUVERCHEL rappelle qu'une réunion s'est tenue à la FNCC le mardi 12 avril 2011 avec les Directions Générales de chaque coopérative. Toutes les directions ont reconnu des foyers de pertes importants pour l'année 2010.

FO indique qu'ils seront très attentifs sur les licenciements et les reclassements des salariés. Ils seront fermes sur le suivi des chiffres au sein de chaque CE.

Mr PAIN souligne que certains responsables ayant des délégations de pouvoirs n'ont pas de réel pouvoir de décision.

Question (Mme PALLUEL) : Quand et comment seront avertis les magasins. Il a été répondu que les salariés seraient prévenus fin juin. Hors dès les jours suivants, ceux-ci l'ont appris par la presse.

Monsieur BARRE a fait une communication légère sur la base d'un projet de Plan de Restructuration (aucun nom de magasin). Les journalistes ont fait pression sur certains magasins et sont allés plus loin pour certains.

Interruption de séance pour le déjeuner

4.    Présentation des projets de Plan de Sauvegarde de l'Emploi pour les sociétés Mutant Distribution et Sobodis - David SAGIT

1) Conséquences du projet de restructuration sur l'emploi

1. Nombre de postes concernés par le projet

MUTANT DISTRIBUTION : 31 unités avecl58 CDI

SOBODIS : 27 unités avec 71 CDI

D.SAGIT précise que les CDD n'intégreront pas les plans de sauvegarde de l'emploi.

2.   Les Critères d'ordre des licenciements

Selon la réglementation, ces critères d'ordre doivent être appliqués à tous les effectifs de la société (soit Mutant Distribution et Sobodis dans leur intégralité) et pas seulement des sites amenés à fermer.

Il pourrait être possible de conclure un accord afin de raisonner uniquement sur les effectifs des sites concernés et non pas sur les sociétés complètes. Les membres du CCE sont plutôt favorables à cette solution.

Dans, ce cadre, il est envisageable que des départs volontaires sur le Groupe permettent de proposer des postes de reclassement.

Question : Est-ce que les magasins concernés vont être fermés tout-de-suite ou est-ce qu'ils peuvent être cédés ?

D.SAGIT : Le but étant de préserver l'emploi, il est important de trouver le plus de solutions possibles avec le maximum de repreneurs pour les unités.

Mr SAGIT présente le barème de critères d'ordre proposé par la Direction. Celui-ci pourra être discuté avec les membres du CCE.

Question : La base de Castelginest devant fermer, qu'est-il prévu pour les magasins du Sud-Ouest ?

S.BARRE : Il est prévu de mettre en place du compensé à partir de la base de Langon.

Question (A.CLOUET) : Pourquoi lors des réunions précédentes du CE ou de réunion avec les chefs de région, lorsqu'il a été posé la question sur d'éventuelles mesures de fermeture dans les 6 mois, il a été répondu par la négative. Pourquoi nous a-t-on menti ? D.SAGIT : Il ne s'agissait pas de mentir, simplement, les responsables de région n'étaient pas informés des projets de restructuration. D'autre part, tant que l'information n'avait pas été donnée au CCE, il était impossible de communiquer sur ce projet. Cela aurait constitué un délit d'entrave.

3.   Calendrier indicatif de la procédure d'information-consultation
Le calendrier est présenté par Mr SAGIT.

Pour le CE de Haute Normandie, il n'est pas possible de faire une réunion le 12/05 en raison de la journée des retraités, qui ne peut être déplacée.

Il est proposé de déplacer les réunions CE de Haute-Normandie et de Picardie sur la journée du 13/05/2011. Le calendrier sera donc révisé en ce sens.

2)      Les mesures des Plans de Sauvegarde de l'emploi

La Direction insiste sur le fait qu'elle souhaite favoriser le reclassement avant toute chose plutôt que favoriser une prime de licenciement supplémentaire

1. Principe de transparence - Commission de suivi

Composition de la commission de suivi : FO demande la possibilité de rajouter 2 suppléants en cas d'absence des titulaires.

Il est demandé si les membres de cette commission bénéficieront d'heures de délégation.

La Direction va réfléchir sur ces points.

2.    Les mesures de reclassement interne au sein de la société ou au sein du Groupe

Il est proposé de mettre en place un dispositif « Ecoute » qui consiste dans un soutien psychologique à tous les salariés des 2 sociétés concernées (N° Vert).

Une proposition du Cabinet pressenti est remise à tous les membres du CCE.

A l'unanimité, les membres du CCE donne accord pour mettre en place ce dispositif d'Ecoute.

Question : FO demande si quelque chose est prévu pour la communi

D.SAGIT : Oui, des notes d'information sont prévues. L'interlocuteur direct sur la mobilité interne et sur les différents dispositifs sera l'équipe RH.

Mr SAGIT précise qu'au sein du Groupe, la mobilité interne sera prioritaire avant tout recrutement.

Reclassement interne :

Concernant la période d'adaptation, Mr WATREMEZ fait remarquer que le délai de 15 jours est trop court.

En cas de litige, suite à un reclassement, les membres demandent que le salarié concerné puisse se retourner vers la Commission de Suivi.

Il serait pertinent d'intégrer la Commission de suivi durant de la période d'adaptation.

Les membres demandent concernant l'indemnité dégressive, qu'il soit intégré dans le dispositif le fait de proposer au salarié (ayant accepté une mobilité géographique inférieure à son poste) dans les 3 mois qui suivent la mobilité, un poste équivalent à son poste précédent afin qu'à terme celui-ci ne subisse plus de perte de salaire.

3.    Les départs volontaires au sein de la société

Mr SAGIT précise que les autres sociétés du groupe ne faisant pas partie des PSE, leurs salariés ne pourront pas entrer dans le cadre du dispositif de départs volontaires.

4.    Aménagement du temps de travail au sein de la société

La Direction ne souhaite pas intégrer une politique de développement du temps partiel dans le cadre des projets de restructuration. A l'unanimité, les membres du CCE sont d'accord sur ce point.

Mr PAIN signale que les mesures liées à l'accord RTT de 2001 ne sont pas respectées, notamment sur les amplitudes horaires et le minimum horaire de vacation.

5.    Les mesures d'aide au reclassement externe

Mr COUVERCHEL demande la communication des barèmes de remboursement de l'Urssaf dans le cadre des remboursements de frais liés à la recherche d'emploi.

Dans le cadre des décisions de déménagement, des devis sont proposés. Les membres demandent que les prises de décision sur ces devis soient rapides.

Indemnités de rupture :

Mr COUVERCHEL demande que pour tous les salariés (Sobodis notamment)  pour le calcul des indemnités, il soit tenu compte de l'ancienneté Groupe.

Les membres feront des propositions concernant les montants de l'indemnité spécifique.

6.    Les mesures spécifiques pour les 50 ans et plus

Le congé de reclassement sera un peu plus long : 6 mois au lieu de 4. L'indemnité complémentaire en cas de reclassement avant terme sera de 40% au lieu de 30%.

7.    Préretraite

Une convention d'aide au financement sera à discuter avec le FNAL.

8.    Autres dispositions

Deux dispositions sont présentées par D.SAGIT : les mesures spécifiques pour les conjoints et une demande d'intervention de Pôle Emploi

9.    Convention avec le Fonds National pour l'Emploi

Une demande sera effectuée concernant les préretraites, l'allocation temporaire dégressive et l'antenne emploi.

10. Durée d'application des Plans

Ils sont prévus jusqu'au 31/12/2011.

La prochaine réunion du CCE est prévue le 06/05/2011.

Les réunions des CE Exceptionnels de Haute-Normandie (9h) et de Picardie (15h) seront déplacées au 13/05/2011.

Suite à cette présentation, la Direction demande que les membres du CCE remettent leurs propositions avant la prochaine réunion CCE (soit le 06/05/11) afin que des réponses puissent leur être apportées lors de la prochaine réunion CCE.

Il est convenu avec les organisations syndicales que les propositions seront remises au plus tard le 04/05/2011 avant midi.

De même, D.SAGIT indique que le CE de Basse-Normandie du 05/05/2011 devra être déplacé.

Il est acte que le cabinet d'expertise comptable EMA, Mr MARSAULT est désigné à l'unanimité comme expert comptable dans le cadre du PSE.

Monsieur BARRE conclut en remerciant tous les membres du CCE, souligne l'importance et la nécessité de ce projet. Il souhaite que les échanges se poursuivent sur le même ton qu'aujourd'hui.

Fin de la réunion à 17H30

LA SECRETAIRE DU CCE

Micheline PALLUEL

Nous tenons a vous informer du résultat positif des éléctions du comité d'entreprise de haute normandie pour la CGT.

Nous tenons a vous remercier de votre confiance et nous tenons a votre disposition pour toutes question et/ou idées concernant le fonctionnement du Comité d'Entreprise dans l'avenir.

Bonne fin de journée La CGT.