Le 23 septembre 2010,
dans l’unité pour un autre projet
Ni recul de l’âge légal,
Ni allongement de la durée de cotisation,
Ni diminution de leur montant
La réussite du 7 a été exceptionnelle et a démontré la volonté d’une majorité de salariés d’imposer d’autres choix. Les annonces du Président de la République sont inacceptables pour les organisations syndicales.
Exigeons le retrait du projet gouvernemental
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Reculer l’âge de départ en retraite de 2 ans, c’est 1,4 millions de chômeurs supplémentaires.
§§§§§§ 1 Million de chômeurs en moins c’est 5 Milliards de cotisations retraites en plus.
§§§§§ 1 % de salaire en plus pour tous, c’est 2 Milliards de cotisations supplémentaires. |
Défendons le système par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle (priorité à l’emploi, élargissement de l’assiette de cotisation, …).
Défendons la retraite à 60 ans à taux plein avec au moins 75 % du salaire sur les meilleures années dans le privé et les 6 derniers mois dans le public (Créer les conditions d’un retour aux situations antérieures).
Exigeons une retraite minimum égale au smic.
Refusons l’allongement programmé de la durée de cotisations.
Refusons la diminution des salaires, la remise en cause des avantages familiaux et de la garantie du minimum de pension des fonctionnaires, prévues dans le cadre de cette réforme.
Imposons la reconnaissance de la pénibilité du travail et l’ouverture
des droits au départ anticipé avant 60 ans.
Défendons la pérennisation des retraites complémentaires des salariés du privé pour assurer le droit à la retraite au-delà du 31 décembre 2010.
Seuls des millions de grévistes et des millions de manifestants peuvent faire reculer le gouvernement. L’heure est à la grève interprofessionnelle jusqu'à l’abandon du projet.
Nous vous appelons à mettre la reconduite de la grève en discussion dès maintenant au cours d’assemblées générales dans les entreprises, les administrations et les services.
La mobilisation de tous, actifs et retraités, salariés du public et du privé, des chômeurs, jeunes et étudiants, est indispensable.
Toutes et tous dans l’action,
en grève et aux manifestations qui auront lieu le
Jeudi 23 septembre
La session extraordinaire du Parlement débutera le 7 septembre à l’Assemblée nationale avec l’examen de la réforme des retraites, dont le vote solennel est le 15 septembre, selon plusieurs sources. Ce projet de loi, examiné dans le cadre de la procédure « accélérée » (une seule lecture par chambre avant la réunion de la commission mixte paritaire), sera débattu du mardi 7 dans l’après-midi au vendredi 10 dans la nuit, ainsi que, la semaine suivante, les lundi 13 et mardi 14. Le débat se déroulera dans le cadre du « temps programmé législatif extraordinaire », ou temps « couperet » dénoncé par l’opposition (cinquante heures plus une vingtaine d’heures pour le gouvernement).
L’intersyndicale s’est réunie dès hier au siège de la FSU. La réforme des retraites « ne répond pas aux enjeux actuels », estiment les syndicats, qui ont lancé le compte à rebours de la journée du 7 septembre et réfléchissent déjà à ses suites.
«Rien n’est joué pour les retraites, le 7 septembre, imposons nos revendications. » À l’issue de la réunion de l’intersyndicale hier au siège de la FSU, les syndicats CGC, CFDT, CFTC, CGT, FSU, Unsa, et Solidaires ont confirmé à la fois leur rejet de la réforme des retraites Sarkozy-Woerth et leur détermination à la combattre par la mobilisation des salariés. FO, qui confirme s’associer à la journée du 7 septembre, n’a pas signé le texte unitaire. « Il n’est à aucun moment question de demander le retrait du projet de réforme », se plaint Michèle Biaggi, sa représentante.
On ne pouvait pas s’attendre à des décisions spectaculaires, mais en se réunissant dès le 23 août les syndicats ont déjà marqué un point. « On a resitué le débat sur le terrain du social et de l’économie, ce terrain qui reste la préoccupation numéro 1 des Français », assurait Bernadette Groison, secrétaire nationale de la FSU, avant même la réunion d’hier soir.
faire réfléchir les parlementaires
Les sept organisations syndicales ont renouvelé leurs critiques du projet de réforme des retraites. « Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels », dénoncent-elles. Elles ont mesuré le succès de leur journée nationale du 24 juin. Les initiatives de l’été ont confirmé la disponibilité des salariés pour la mobilisation sur les retraites. Elles misent donc sur un succès exceptionnel de la journée interprofessionnelle, capable de bousculer les lignes, de faire réfléchir les élus durant le débat parlementaire.
Il leur faudra aussi pour cela ne pas rater l’après-7 septembre, et ce n’est pas le moins délicat. L’intersyndicale se retrouvera le 8 septembre pour envisager la suite des mobilisations. Un rendez-vous est déjà fixé pour une manifestation européenne le 29 septembre à l’appel de la CES. On sait que FO et l’union syndicale Solidaires seraient favorables à des mots d’ordre de grève générale. Pour la CGT, « attendre le 29 septembre ne correspondrait pas aux nécessités du calendrier parlementaire ».
les syndicats décidés à maintenir la pression
La centrale de Bernard Thibault penche pour une consultation sans délai des salariés dans les entreprises. On verra si un mot d’ordre national unitaire se dégage au lendemain du 7 septembre. Mais on peut déjà dire que le rendez-vous du début septembre ne ressemblera pas à un baroud d’honneur. « Nous déciderons des suites à donner rapidement à la mobilisation », assurent les syndicats, qui ne sont pas décidés à relâcher la pression.
Éric Aubin, responsable du dossier retraite à la CGT.
D’habitude, la période estivale est une coupure dans la mobilisation. Comment avez-vous fait pour tenter d’éviter cela cette année ?
Éric Aubin. Dès le mois de juin, nous avons souligné que la CGT resterait sur le pont pendant l’été. Nous avons multiplié les initiatives : des journées d’études et des débats ont permis de rassembler des militants, nous avons diffusé un quatre page confédéral aux péages, sur les plages, sur les festivals ou les marchés. Certaines unions départementales ont même affrété des avions pour tracter des banderoles « Le 7 septembre, tous ensemble ».
Cet été, le gouvernement a tenté d’occulter le dossier retraite en déplaçant le débat sur les questions sécuritaires…
Éric Aubin. En effet, nous participerons d’ailleurs à la manifestation le 4 septembre, à l’appel de la Ligue des droits de l’homme, contre les politiques de sécurité et d’immigration. Nous espérons que cette manifestation servira de tremplin.
Comment se présente la journée d’action du 7 septembre, selon vos structures locales ?
Éric Aubin. D’après les informations qui remontent jusqu’à nous, la mobilisation devrait être d’une ampleur exceptionnelle. Et si le gouvernement reste sourd, comme il l’est depuis le 23 mars, il y aura des suites. L’intersyndicale qui a eu lieu hier était l’occasion d’évoquer d’ores et déjà de futures mobilisations.
L’écart de salaire, de 30 %, entre hommes et femmes ne diminue plus. Une étude de l’OFCE pointe le comportement des employeurs qui pénalisent les femmes pour le « risque d’interruption de carrière ». La Cour de cassation donne raison à une salariée victime de discrimination salariale en raison de son sexe.
Coup sur coup, l’actualité vient d’apporter deux bonnes nouvelles pour la cause de l’égalité salariale hommes-femmes. En dépit des discours, et de nombreuses lois, les rémunérations des salariées accusent toujours un retard de 30 % sur celles des hommes. Après un mouvement de réduction des écarts, lié à l’entrée massive des femmes sur marché du travail et au rattrapage du niveau d’éducation des hommes, force est de constater que le progrès vers l’égalité patine. Pourquoi ce blocage ? Publiée en juillet dans la revue de l’OFCE, une étude fait notablement progresser l’analyse sur le sujet. Les auteurs se sont penchés sur l’impact des enfants sur la vie professionnelle et ses implications sur les salaires, chez les femmes de 39-49 ans. On sait que, dans le contexte d’un partage des tâches domestiques et des soins aux enfants demeurant très inégal, nombre de mères se retirent de l’emploi, ou recourent au temps partiel. L’étude montre d’abord, sans surprise, que cela a de sévères répercussions sur le niveau des rémunérations : les femmes qui ont connu des ruptures de carrière perçoivent 23 % de moins que celles qui ont pu rester dans l’emploi. Une différence qui s’explique, logiquement, pour l’essentiel, par l’expérience, l’ancienneté, que ces dernières ont pu accumuler, à la différence des autres.
Mais pourquoi ces femmes qui, mères ou non, n’ont pas interrompu leur carrière, gagnent-elles en moyenne 17 % de moins que leurs collègues masculins de la même classe d’âge ? Écart d’autant plus étonnant que cette catégorie de femmes est plutôt davantage diplômée que les hommes (19 % ont au moins le niveau bac + 3, contre 17 % d’hommes). L’explication tient dans le poids des normes, des représentations, qui façonnent le comportement des employeurs. « Tout se passe, indique l’étude, comme si les femmes qui n’ont jamais eu l’intention d’interrompre leur carrière n’ont pas pu envoyer un signal crédible aux employeurs sur leur engagement à long terme et qu’elles ont été considérées susceptibles de sortir du marché du travail pour raisons familiales ». Pèse sur elle le « soupçon d’être avant tout des mères (ou futures mères) désireuses de quitter le marché du travail, temporairement ou définitivement ». D’où, entre autres, le fait que, lors des promotions, les patrons « privilégient a priori les hommes ».
Le deuxième événement est l’arrêté rendu le 6 juillet par la Cour de cassation. Le jugement donne raison à une salariée qui s’estimait victime de discrimination salariale en raison de son sexe, après avoir comparé sa situation avec celle de collègues masculins. Avec une ancienneté plus importante et un niveau d’études similaire, cette femme, une DRH, était moins bien payée que ces hommes, directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de la même entreprise, membres comme elle du comité de direction. La Cour a retenu, par-delà les différences de fonctions, « une identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilité, une importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise, chacune exigeant en outre des capacités comparables ». Ce verdict pourrait donner un coup de fouet au combat pour l’égalité salariale. En validant la méthode de la comparaison des postes, il devrait encourager les femmes, qui occupent le plus souvent des emplois sous-évalués, à réclamer le même salaire pour des emplois « de valeur comparable. »
Économiste, maîtresse de conférences à Paris-X, Rachel Silvera estime que les employeurs suspectent les femmes de ne pas être attachées à leur métier.
Quelle est votre réaction sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation qui a donné raison à une salariée discriminée par rapport à ses collègues masculins ?
Rachel Silvera. C’est une décision d’une grande portée. Le dossier de cette salariée traîne depuis plusieurs années et une première décision judiciaire lui avait été défavorable. DRH, elle n’avait pas le droit d’être nommée directrice, alors que les hommes qui travaillaient avec elle étaient tous directeurs commerciaux informatiques. Pourtant, elle avait les mêmes horaires, les mêmes responsabilités et elle participait au même comité de direction. Mais sa fonction ne pouvait pas être considérée de valeur comparable, même si elle était identique. De ce fait, elle avait des différences salariales de l’ordre de 20 000 euros par an. La nouvelle décision de la Cour de cassation remet les pendules à l’heure. On casse ainsi l’argument de l’entreprise consistant à dire que les métiers comme la direction des ressources humaines, le marketing ou la communication, n’apportent pas de valeur ajoutée. Or sans ces fonctions, l’entreprise ne peut fonctionner. La plupart des emplois à prédominance féminine sont dans ces registres-là quand elles sont cadres.
Est-ce une première cette décision de la Cour de cassation ?
Rachel Silvera. Il existe de nombreuses décisions européennes de cet ordre. En France, il y a déjà eu un cas similaire. Mais jusqu’à présent, cela concernait surtout les femmes non cadres. On peut donc estimer que pour elles, la décision de la Cour de cassation est une avancée considérable. J’espère que cela fera boule de neige. Je sais que la Halde a plusieurs dossiers en cours, elle veut appuyer cette démarche si le gouvernement lui en laisse les moyens, car c’est elle qui peut aider et être l’intermédiaire dans ce type d’affaires.
Comment expliquez-vous que les hommes gagnent en moyenne 17 % de plus que les femmes qui n’ont pas interrompu leur carrière pour raisons familiales, comme le montre l’étude de l’OFCE ?
Rachel Silvera. Cette étude montre qu’il existe une vraie discrimination qui va au-delà de l’écart salarial dû au décrochage tout au long de la carrière pour maternité ou temps partiel. Il y a une discrimination indirecte dans le sens où ce n’est pas seulement au moment des maternités que les femmes subissent des retards de carrière. Il existe une suspicion de la part de l’employeur le conduisant à ne pas confier les mêmes responsabilités aux femmes qu’aux hommes, à ne pas les promouvoir pareillement car il a en tête qu’elles vont avoir des enfants et donc ne vont pas être disponibles. Quand elles sont plus âgées, l’employeur pense d’emblée qu’elles vont s’occuper de leurs parents. Il gardera toujours à l’esprit ce lien même quand il n’existe pas ou quand il n’est pas prouvé. C’est vraiment une discrimination pure.
Peut-on parler de tolérance sociale à l’égard de l’inégalité entre les sexes ?
Rachel Silvera. J’en suis persuadée. On considère encore que le salaire des femmes est un salaire d’appoint, qu’il n’est donc pas dramatique qu’elles soient moins payées que les hommes. La tolérance sociale est d’autant plus vraie lorsqu’il s’agit de femmes défavorisées. On est indifférent au fait que ces personnes puissent avoir des temps de travail très courts et des conditions de travail déplorables. Les négociations dans les entreprises restent très faibles. On parle de menaces de sanctions sans passer à l’acte.
Rachel Silvera est coauteure, avec Séverine Lemière, de Comparer les emplois entre les femmes et les hommes : de nouvelles pistes vers l’égalité salariale, Documentation française.
Viedemeuf, le site Web lancé par l’association Osez le féminisme, met en mots les discriminations que les femmes subissent dans le monde professionnel.
http://viedemeuf.blogspot.com/
Un spectre hante le Figaro… à tel point qu’on y frise le coup de chaud ou de sang.
« Et si la CGT prenait un peu de vacances ? », tel est le titre de la chronique qu’on pouvait y lire hier, sous la plume d’un Yves de Kerdrel qui n’en peut plus de cet été 2010. « Il n’y a pas de trêve estivale, insiste-t-il, lorsqu’il s’agit de bloquer la modernisation du pays ou des entreprises. » Celui qui, en juillet déjà, s’étranglait en appelant à « en finir avec le despotisme syndical », dans une charge d’une rare violence, ne s’embarrasse pas plus de subtilité en août.
Porte-voix de ce que le Medef est capable de produire de plus ultralibéral, l’homme ne digère pas plus que la justice ait donné raison à des salariés en lutte, ceux de la raffinerie de Dunkerque en l’occurrence, et que ces derniers renversent les habitudes et envoient un huissier sur place ! Voilà qui prouve aux yeux de notre procureur que « l’environnement économique, les notions de marché, de clients ou de rentabilité n’existent pas pour ce syndicat ».
Pareille prose fleurit trois jours après que son propre quotidien a salué les 5,7 milliards de profits réalisés par Total au premier semestre… Il faut sans doute travailler dans le quotidien de M. Dassault pour n’y rien trouver à redire.
« Chez ces gens-là, on compte », chantait Brel.
On dénonce, là aussi avec de plus en plus de brutalité, « l’archaïsme, le conservatisme et le corporatisme “petit-bourgeois” des principales centrales syndicales » qui appellent les salariés à se rassembler dès le début septembre pour défendre la retraite à 60 ans, l’emploi et les salaires.
Il n’y a pas de vacances pour ceux que fait enrager l’existence de syndicats, et singulièrement la CGT, qui osent avoir des propositions économiques liant emploi et efficacité sociale, mener une bataille pour assurer un avenir industriel à la France et porter le fer contre le « toujours plus » pour la rentabilité financière.
Voilà un hommage du vice à la vertu qui en dit long sur l’inquiétude qui gagne de ce côté-là des possédants à l’approche de la rentrée. Le chef de l’État et ses soutiens ont choisi l’été pour tenter l’un des plus mauvais coups de la politique menée par la droite depuis 2002 et 2007. La journée d’action du 24 juin a révélé l’ampleur du mécontentement populaire qui sourd dans le pays. Son succès a ressoudé l’ensemble du front syndical, jusqu’à l’appel inédit à se mobiliser un 7 septembre, jour choisi là encore par le pouvoir pour présenter son projet de casse de la retraite au Parlement.
La violence de la charge anti-CGT, et par-delà antisyndicale, n’est pas sans faire écho à l’offensive de division lancée au plus haut sommet de l’État depuis quinze jours. Elles ont pour trait commun un déchaînement sans précédent contre des fondements de la République et de la citoyenneté, du fait syndical à la nationalité française.
Tel est le chemin, éminemment dangereux, choisi par la droite pour tenter de contrer si ce n’est casser un mouvement populaire qui, de conscient de la force qu’il pourrait représenter face à une contre-réforme injuste pour toutes les générations, pourrait en chemin devenir conscient de la logique générale qui la sous-tend. Il n’y a pas de vacances pour la lutte des classes.
Et la rentrée arrive…
La cotisation mensuelle
Les cotisations retraites représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées chaque mois par l’employeur qui les verse aux caisses de retraite.
Montant cotisation mensuelle arrco ou agirc = Assiette de cotisation x Taux de cotisation
Elle concerne les cadres dont le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, 3 194.41 € par mois pour 2010.
Cette cotisation forfaitaire, 62,81 euros par mois en 2010, prélevée sur les salaires, leur permet de bénéficier d’une garantie minimale de points (GMP) de 120 points Agirc par an pour un temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.
L'assiette de cotisation
Que contient l'Assiette de cotisation :
C'est le salaire brut, avant déduction des cotisations, retenues et prélèvements.
Elle inclut :
Les cotisations de retraite Arrco sont calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
Comment est découpée l'assiette de cotisation :
L’assiette de cotisation est découpée en tranches en fonction de la valeur du plafond de la securité sociale:
En 2010, le plafond de la Sécurité sociale est de 2 885 € par mois, soit 34 620 € pour l’année.
Ainsi pour le régime ARRCO :
L'assiette comprise entre 0 euros et 2885 euros fait partie de la tranche 1.
L'assiette comprise entre 2885 euros et 8655 euros (3 fois le plafond) fait partie de la tranche 2.
Ainsi pour le régime AGIRC :
L'assiette comprise entre 2885 et 11540 euros (4 fois le plafond) fait partie de la tranche A.
L'assiette comprise entre 11540 et 23080 euro (8 fois le plafond) fait partie de la tranche B.
Le taux de cotisation
Comment est fixé le taux de cotisation :
Le taux de cotisation varie selon les tranches de salaire.
| | Tranche 1 | Tranche 2 |
| Arrco | 7,5 % (1)(2) | 20 % (2) |
| AGFF (4) | 2 % | 2,20 % |
| | Tranche 1 | Tranche B | Tranche C |
| Arrco | 7,5 % (1)(2) |
| |
| Agirc | | 20,30 % (2) | 20,30 % (2) |
| CET (3) | 0,35 % | 0,35 % | 0,35 % |
| AGFF (4) | 2 % | 2,20 % | |
(1) Sauf dispositions particulières.
(2) Ces taux de cotisation sont différents du taux d’acquisition des points, appelé aussi taux contractuel de cotisation.
(3) CET (contribution exceptionnelle et temporaire) : Cette cotisation de solidarité pour le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires.
(4) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires.
Le secrétaire général de la CGT estime que le gouvernement sera contraint de bouger. Il se montre confiant dans la mobilisation du 7 septembre pour «bousculer» la réforme.
L’examen de la réforme commence à l’Assemblée nationale. La façon dont il s’engage permettra-t-elle un vrai débat ?
Bernard Thibault. La forme retenue est dans la droite ligne de ce qu’on a connu depuis le début du processus de la «réforme» des retraites : une concertation mais pas de négociation, la présentation d’un projet le 20 juin, quelques jours avant les congés d’été, un Conseil des ministres un 13 juillet, en plein congés, et une commission des Affaires sociales à huis clos. C’est le signe d’une difficulté pour le gouvernement à assumer les choix qu’il va défendre en septembre.
Vous n’avez pas l’espoir que la commission présente un projet un peu modifié ?
Bernard Thibault. Ça ne semble pas être l’orientation politique retenue à ce stade. La consigne semble donnée par l’Élysée de ne pas engager les choses sérieuses dès maintenant. Ça ne veut pas dire qu’on ne soit pas à la merci de manœuvres. Mais, d’après moi, le gouvernement, très conscient du climat social qui entourera le débat parlementaire de septembre, attend le dernier moment pour savoir s’il doit bouger et sur quoi.
Mais Éric Woerth et Nicolas Sarkozy répètent qu’il peut y avoir des changements sur la pénibilité, les carrières longues, les polypensionnés. Vous les rencontrez, est-ce que vous percevez des évolutions ?
Bernard Thibault. Non ! Aujourd’hui, il n’y a absolument aucun mouvement particulier sur quelque paragraphe que ce soit du texte, y compris ceux énoncés par le président de la République. Ça relève à mon avis du besoin de communication politique parce que le projet du pouvoir est largement rejeté. En même temps, je l’interprète comme des points marqués sur le caractère injuste de cette réforme et le fait que le gouvernement ne pourra pas présenter son texte en totalité dans sa version actuelle. Je ne sais pas sur quoi il sera contraint de bouger mais la mobilisation l’oblige déjà à communiquer sur des évolutions possibles. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et on ne va pas laisser de faux espoirs sur la seule base de la communication gouvernementale.
Vous remettez donc en cause l’ensemble de la réforme…
Bernard Thibault. Oui, parce que ce n’est pas une réforme des retraites mais un plan d’économie sur les futures retraites à verser. Et il n’y a pas de débat réel sur les différentes options. Nous sommes par exemple les premiers à considérer qu’il faut améliorer le taux de remplacement et donc débattre de l’évolution des droits actuels. Nous considérons que la précarité génère une baisse des pensions et nous aimerions débattre de cette question. Ce débat nous est refusé. Ce plan d’économie sur le dos des salariés consiste à verser les retraites plus tard, c’est pourquoi on joue sur l’âge légal de départ, et à partir de là tout en découle. C’est cette approche qu’il faut absolument bousculer.
Le débat refusé, ça veut dire que c’est plié ?
Bernard Thibault. Absolument pas ! Ce qui me rend confiant, c’est l’immense succès de la journée de mobilisation du 24 juin. Une mobilisation exceptionnelle si on considère le calendrier. Ceux qui étaient mobilisés le 24 juin le resteront début septembre. Et ça continue puisque nous en sommes à 580 000 signatures sur la pétition de la CGT. Le rendez-vous du 7 septembre est connu, c’est devenu un sujet de conversation et je pense que le gouvernement sera une nouvelle fois surpris.
Mais le président de la République assure que, quel que soit le nombre de manifestants, ça ne changera rien.
Bernard Thibault. C’est une posture qui n’est pas très originale. J’ai entendu ça à plusieurs reprises sous différents gouvernements. Cela vise à dissuader de manifester mais c’est surtout le signe d’une grande fébrilité.
Reçu jeudi au ministère du Travail, Éric Aubin, responsable de la question des retraites à la CGT, constate l’absence de propositions nouvelles de la part du gouvernement.
Le ministre du Travail s’était dit ouvert à des évolutions du projet de réforme des retraites sur la pénibilité, les carrières longues et les polypensionnés. Vous avez été reçu jeudi au ministère du Travail. Qu’en avez-vous retiré ?
Éric Aubin. Nous avons déclaré, d’entrée, que nous souhaitions rediscuter, non seulement des trois points retenus par le ministère, mais de l’ensemble du projet, et notamment des mesures d’âge et du financement. Ce qu’on nous a refusé. Concernant la pénibilité, les représentants du ministère nous ont demandé notre avis sur le maintien du texte en l’état, avec, simplement, un renforcement du volet prévention. Ils n’ont pas compris qu’il y avait une attente sociale dans les entreprises, et qu’il ne s’agissait pas d’abord de prévention. Ce que nous voulons, c’est un dispositif permettant le départ anticipé. Sur les carrières longues, ils ont confirmé, bon gré mal gré, que la campagne de communication gouvernementale colporte un mensonge : un salarié ayant commencé à travailler à 17 ans ne pourra pas, contrairement à ce qui a été affirmé, partir à 60 ans, parce qu’il devra avoir l’ensemble de ses trimestres de cotisation, c’est-à-dire 41 ans et demi plus deux ans, ce qui l’amènera à partir à 60 ans et demi. En réalité, il s’agira d’un départ anticipé… avant 62 ans. Enfin, pour les polypensionnés, nous avons apporté des propositions, mais, pour l’instant le ministère ne prévoit rien de nouveau. Finalement, cette rencontre correspondait, vu ce que subit actuellement le ministre du Travail, à un besoin d’afficher qu’il a toujours la main sur le dossier. D’autre part, après la mobilisation du 24 juin, il leur fallait montrer qu’ils ne restaient pas sans réponse. Mais il n’y a pas de résultat au bout.
Cette rencontre aura-t-elle des suites ?
Éric Aubin. On nous dit que le ministre du Travail, Éric Woerth, va regarder de plus près ces trois sujets, qu’il y aura arbitrages de Nicolas Sarkozy, et qu’une nouvelle réunion aura lieu fin août. Mais l’avant-projet de loi est examiné en l’état par le Conseil des ministres d’aujourd’hui, sans intégrer de modifications.
Qu’en tirez-vous comme conclusions ?
Éric Aubin. Nous n’allons pas nous laisser déporter par toutes les affaires. Nous voyons bien la volonté de nous détourner de la construction de la prochaine mobilisation, le 7 septembre, décidée par l’intersyndicale. Pour nous, peu importe le ministre qui sera en place lors du débat parlementaire. D’autant que c’est l’Élysée qui fait les arbitrages. De toute manière, on sait que c’est la mobilisation qui va peser. Il faut vraiment qu’on ait un grand 7 septembre.
Comment réagissez-vous à l’accord qui vient d’être signé sur la pénibilité chez Rhodia et aux propos du DRH de l’entreprise demandant au gouvernement de revoir son projet pour intégrer la pénibilité du travail posté ?
Éric Aubin. Les directions d’entreprise voient bien qu’il y a là un sujet conflictuel. L’accord chez Rhodia est intéressant parce qu’il prévoit un départ avant 60 ans et prend en compte la pénibilité liée aux rythmes du travail, qui est évacuée du projet gouvernemental. Cela montre que c’est faisable. C’est un point d’appui pour faire bouger le projet de loi. Bien sûr, on ne peut s’en tenir là, sinon les salariés des petites boîtes n’y auront pas droit. Il faut créer les conditions pour que tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, quel que soit le secteur d’activité, puissent bénéficier du dispositif.
Les députés UMP prônent le recours aux assurances et la hausse de la CSG pour financer la dépendance.
«À la minute où la réforme des retraites est finie (...), c’est-à-dire quelque part en octobre, j’engagerai immédiatement les consultations pour faire la réforme de la dépendance», proclamait hier Nicolas Sarkozy, lors d’un déplacement sur la santé en Seine-et-Marne. Le chef de l’État n’a rien dit de ses intentions précises en la matière. Mais un rapport de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, voté par les seuls députés UMP le 23 juin dernier, en vue d’une réforme programmée pour la fin de l’année, annonce la couleur. Il montre que la droite n’a pas oublié de faire payer, chèrement, la crise aux retraités.
Invoquant la croissance des dépenses liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le rapport préconise d’aligner le taux de CSG réduit des retraités imposables (6,6%) sur celui des actifs (7,5%). En outre, l’ensemble des retraités, ainsi que les artisans, les professions libérales et les agriculteurs, qui en sont actuellement exemptés, seraient assujettis à la contribution de solidarité autonomie de 0,3% (CSA – déjà perçue, sur les actifs, par la suppression d’un jour férié). Ces deux mesures représentent un prélèvement d’environ 2 milliards d’euros. Autre manière de faire des économies, le rapport recommande de centrer l’APA sur les cas les plus lourds et d’exclure de son bénéfice toute une catégorie de personnes en perte d’autonomie, classée GIR 4, représentant 500 000 hommes et femmes. L’UMP suggère également d’imposer à l’allocataire de «choisir» entre percevoir une APA à taux plein, mais en acceptant «un droit de reprise sur sa succession future», ou toucher une allocation «diminuée de moitié mais sans reprise sur sa succession». Enfin, le rapport propose de remplacer progressivement cette prestation universelle par une assurance privée individuelle, obligatoire dès l’âge de cinquante ans.
Y. H.
