Le ministère de l'économie et des finances étudie la possibilité de taxer "les titres-restaurant ou les Chèques-Vacances", révèlent Les Echos lundi, "mais le sujet est très sensible" politiquement. "Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés", indique le quotidien économique, selon qui "les arbitrages précis auront lieu à l'été".

Pour le moment, "le ministère de l'économie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4 % à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les Chèques-Vacances, les titres-restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)", expliquent Les Echos. "L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires", selon le journal.

De plus, "le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute la même source, qui précise que "les titres-restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les Chèques-Vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards". Fin 2008, le Sénat avait unanimement, à droite comme à gauche, refusé d'étendre le forfait social aux titres-restaurant et aides des comités d'entreprise. "Vous faites porter un risque sur le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte économique pas du tout favorable, ce serait un mauvais signal", avait alors déclaré la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, sur ce sujet.

Des réaction à cette Info :

J'ai bien une idée mais je ne sais pas si ça rapportera autant que taxer les chèques resto. Si on taxait à 50% toutes les primes versée par les banques ? Ça monterait à combien de milliards ? p'têt'ben qu'il y en aurait trop et qu'on ne saurait plus quoi en faire...

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On reçoit des chèques vacances en fonction de son quotient familial, ainsi : PLUS LE REVENU DE LA FAMILLE EST FAIBLE ET plus on a d'enfants plus la famille RECOIT DE CHEQUES VACANCES par la comité d'entreprise (mesures injustes qui vont toucher des familles qui ne pourront pas s'exiler, elles, devant de telles pratiques iniques).

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Il pourrait aussi taxer les billets de banques : 10% du montant.

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On peut même taxer les allocs, faire payer en espèces une taxe de 1 OU 2 Euros à tous ceux qui prennent un repas aux Restos du Cœur !

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Dans la même veine, pourquoi ne pas taxer également les revenus du Livret A, hein ? On pourrait également taxer les allocations familiales, aussi. Pourquoi se gêner...

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C'est à ce genre de proposition qu'on voit que Bercy sait débusquer les vrais privilèges.

Réagissez vous aussi

Connaissez-vous Guillaume Sarkozy ?

C'est un des frères de Nicolas. C'est aussi le DG d'un groupe d'assurance. Il y a quelques années, Guillaume dirigeait une entreprise de textile. Mais il s'est reconverti dans l'assurance santé et l'assurance retraite. C'est plus rentable. D'autant que Guillaume a des projets pour développer son affaire et il connaît quelqu'un, au sommet de l'Etat, qui veut l'aider à réaliser ses projets.

Le 4 juin 2008, Le Monde a publié un document qui dévoilait les intentions de Guillaume Sarkozy :

« La Caisse des dépôts et le groupe Médéric, qui est dirigé par Guillaume Sarkozy, veulent créer une filiale commune spécialisée dans le financement des retraites. Un document de travail daté du 16 mai et estampillé “confidentiel”, relève que, en 2020, les non-cadres subiront une baisse de 5% du taux de remplacement pour une carrière complète et les cadres subiront une baisse de 20%.

Les grandes lignes de ce projet de partenariat sont posées : la création d'une “nouvelle entreprise d'assurance”, qui proposera “un bilan retraite et des services adaptés, en phase d'épargne et au moment de la retraite” aux salariés. L'objectif est d'atteindre un chiffre d'affaires de 7 milliards d'euros en 2019. Les futurs partenaires se fixent “des taux de rentabilité raisonnables sur le long terme”. »

Chez les Sarkozy, on se partage le travail : Nicolas diminue le niveau des retraites et Guillaume propose des complémentaires aux salariés les mieux payés. Quelle équipe. Quel cynisme !

CGT, CFDT, FSU, Solidaires et Unsa se sont retrouvés en intersyndicale, lundi soir, pour préparer les manifestations de samedi sur l’emploi, les salaires et les retraites. Les syndicats se reverront dès le 6 mai pour préparer d’autres rendez-vous.

Nouvelle réunion de l’intersyndicale, lundi soir, au siège de l’Unsa, où la CGT, la CFDT, la FSU, Solidaires et l’Unsa ont appelé ensemble « les salariés du privé et du public à réussir un grand 1er Mai en manifestant nombreux ». Au chapitre des exigences mises en avant par les syndicats, « la priorité à l’emploi, l’amélioration des salaires et du pouvoir d’achat et des garanties pour l’avenir des retraites ». Sur cet ensemble revendicatif, les 5 organisations avaient adressé au président de la République « une interpellation commune » en vue du sommet social qui devrait avoir lieu le 10 mai. « En étant tous mobilisés le 1er Mai, nous donnons du poids à ces revendications sur l’emploi et le pouvoir d’achat » et « nous nous opposons à un passage en force gouvernemental qui semble se dessiner sur le dossier des retraites », affirment-ils.

Le flou du gouvernement

« Le flou du gouvernement sur les retraites ne nous rassure pas », commente Jean Grosset, de l’Unsa. Pour les syndicats, « les mobilisations doivent s’inscrire dans la durée ». Ils se reverront en intersyndicale où ils espèrent être rejoints par les absents, au moins la CFTC et la CGC, le 6 mai. Une date proche, ce qui réjouit Pierre Khalfa, de Solidaires, qui estime qu’il faudra « des mobilisations d’ampleur en mai et juin ». Visiblement, c’est en ce sens que la CGT pousse à la roue. Nadine Prigent se montre confiante pour la mobilisation de samedi  : « On sent un engagement de nos organisations et de nos militants, assure-t-elle. Il faudra rapidement de nouvelles mobilisations. Les discussions sur les retraites doivent se dérouler sous le contrôle des salariés. » La FSU semble sur la même longueur d’onde et Bernadette Groison considère que « l’unité syndicale marque aussi le rassemblement du public et du privé ». « Nous défendons l’ensemble des salariés », précise-t-elle, persuadée, elle aussi, qu’il faudra « envisager d’autres rendez-vous ».

Pour la CFDT, qui prépare son congrès au mois de juin, Laurent Berger dit vouloir centrer ses efforts « sur un 1er Mai qui marque », et ne souhaite visiblement pas évoquer la suite. Il critique « un calendrier contraint » et reproche au gouvernement de ne proposer que « des mesures purement financières comme le report de l’âge légal. Il faut réaffirmer qu’une réforme juste est nécessaire ». La réforme des retraites sera sans nul doute au centre de la mobilisation. Pour Jean Grosset, « les salariés savent que ce que prépare le gouvernement n’est pas bon, mais ils savent aussi que c’est une sérieuse bagarre qui s’engage ». Ce que ne conteste pas Nadine Prigent  : « Il faudra un autre niveau de mobilisation. »

Haro sur la grève à la SNCF et singulièrement sur la CGT cheminot, cheville ouvrière de la mobilisation. Depuis deux jours, radios, télés et journaux, relayant le discours gouvernemental, rabâchent la même rengaine aux relents de haine de classe : « La grève a échoué. La direction n’a pas cédé. La CGT est battue. D’ailleurs, la grève n’avait pour but que de servir l’ego et la carrière politique de son secrétaire général, Didier Le Reste. » Certes, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, n’est pas allé à Canossa. Il a préféré y envoyer les directions régionales. Car quoi que disent le gouvernement et les médias et bien que la direction s’en défende, cette dernière a bel et bien cédé. Ô bien sûr, toutes les revendications des cheminots n’ont pas abouti mais, d’ores et déjà, le mouvement a, à son actif, des créations d’emplois supplémentaires, des abandons de projets de restructurations, une négociation sur les primes de travail… Et ce n’est pas fini car, comme on dit en langage cheminot, l’heure, n’est pas encore « à faire la caisse » puisque les négociations se poursuivent.

Mais qu’importe, il n’est pas question de reconnaître que la direction s’est résignée à négocier. Ce serait en effet placer les syndicats non grévistes dans une situation difficile. Ce serait surtout renforcer l’idée que les salariés peuvent gagner au moment où s’annonce la mobilisation des retraites.

Pierre-Henri Lab

Les CHSCT doivent voir leur rôle réévalué et étendu aux PMI et PME

Par Christian Larose, syndicaliste CGT, vice-président du Conseil économique et social.

Le rapport sur les risques psychosociaux que Muriel Pennicaud (Danone), Henri Lachmann (Schneider) et moi-même avons remis au premier ministre le 17 février 2010 formule dix propositions, mais s’appuie sur quatre axes essentiels : la santé gage d’efficacité dans le travail  ; la place du management et son rôle  ; le dialogue social et la mise en pratique des organisations nouvelles du travail  ; le rôle des CHSCT, dont le périmètre d’intervention évolue.

La santé, gage d’efficacité. Nous n’avons pas pris le problème des risques psychosociaux par le biais de la souffrance au travail. Nous ne voulions pas nous en tenir à la seule réparation de ces souffrances. Il faut prendre le sujet par le bien-être au travail, source d’efficacité, car santé et efficacité vont de pair. La santé ne s’externalise pas. Nous partons de l’idée que les hommes et les femmes sont la ressource essentielle de l’entreprise. La financiarisation de l’économie à outrance, le court terme, la dictature des marchés et des actionnaires ont généré des dégâts considérables que les salariés ont de plus en plus de mal à supporter.

La santé n’est pas seulement l’affaire de la médecine du travail, mais celle de tous les acteurs sociaux et politiques. Les causes du stress, des dépressions, des suicides sont connues : peur du chômage, incertitude sur l’avenir. Les fusions, acquisitions, réorganisations, restructurations, changements de statut public/privé, de périmètre des entreprises sont source d’angoisse. Plus encore quand le dialogue social est défaillant. Investir dans la santé, c’est d’abord une obligation sur le plan humain, ce n’est pas une charge. Le développement personnel est un atout pour la performance : on travaille plus sereinement quand on est bien dans sa tête, que son parcours professionnel est sécurisé et que l’ambiance est bonne dans l’entreprise.

La place du management. On balaie toujours l’escalier en commençant par le haut. Le manager principal de l’entreprise et son conseil d’administration doivent insuffler une culture d’entreprise qui prenne en compte la santé des salariés. Parallèlement, les injonctions données aux managers de proximité sans aucune autonomie sont nocives ; ils ne doivent pas être les outils chargés d’appliquer des ordres dont ils perçoivent souvent eux-mêmes les limites. L’éloignement des chefs parfois peu connus des personnels, les décisions prises à l’étranger et plaquées dans les entreprises sont autant de difficultés de compréhension pour les salariés. Les managers d’aujourd’hui ont de graves lacunes dans la conduite des hommes, ce qui suppose, les concernant, davantage de formation sur les valeurs humaines. Le seul critère retenu par l’entreprise ne peut être la seule efficience financière. La performance doit être aussi sociale, c’est pour cela que les rémunérations des managers doivent être en rapport avec leur efficacité sociale. Il suffit de mesurer certains critères, tels le turnover, l’absentéisme, les accidents du travail, les suicides.

Le dialogue social. Les salariés « aux manettes » sont les mieux placés pour mesurer les dysfonctionnements dans le travail, il faut donc les écouter. La chasse aux temps morts, aux pauses casse-croûte a fait disparaître les espaces de dialogue avec les salariés. Il faut réhabiliter la performance collective au détriment de la performance individuelle et restaurer des exigences de dialogue. Le travail est source d’émancipation, mais le discours managérial est souvent déconnecté du travail pratique. Donner du sens au travail suppose de s’appuyer sur ceux qui le connaissent, de reconnaître leur compétence et leur capacité d’autonomie. Les salariés s’identifient à leur travail, ils en tirent une fierté, il faut qu’ils puissent donner un sens à ce qu’ils font. Les salariés ont du mal à suivre les réorganisations incessantes, plus encore quand le dialogue est vacillant. Pour créer des espaces de dialogue social, il faut aborder la question de l’organisation du temps de travail, des temps de repas, des moments de repos, de la place du travail et du dialogue social dans l’entreprise.

Réévaluer le rôle des CHSCT. Le périmètre du CHSCT s’est accru, il est devenu un organe central d’action sur l’essentiel : sécurité, santé, conditions de travail. Il faut, à la fois, réévaluer son rôle et l’articuler avec celui du CE. Ses moyens actuels sont insuffisants, sa réévaluation passe aussi par une élection directe et non par des désignations. Les syndicats devraient être plus pressants sur la place du CHSCT, son rôle et ses moyens. Le peu d’enthousiasme du Medef pour engager une réforme par la négociation dans ce domaine m’amène à penser que l’intervention du législateur sera indispensable.

Parallèlement, pour les PME et les TPE– il faut réfléchir à la mise en place de CHSCT interbranches, interentreprises, départementaux ou régionaux, comme cela se fait aujourd’hui dans l’agriculture. Ces entreprises sont concernées par les risques psychosociaux au même titre que les plus grandes.

J’espère que ce rapport aidera les partenaires sociaux et les décideurs politiques pour agir concrètement, il y a urgence.