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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 10:03

Reconduite à la tête du syndicat patronal, elle vole au secours d’Éric Woerth, soutient le plan de rigueur de la droite, revendique d’avoir inspiré la réforme des retraites et se met en position face au mouvement social, en prévision de 2012.


«Nous connaissons notre résistance et notre combativité. Nous ne sommes pas des belliqueux, mais néanmoins, si nous devons nous battre pied à pied, nous répondons présent, et mille fois, nous avons prouvé que nous pouvions en découdre s’il le fallait », a déclaré, tout au début de son intervention prononcée en prélude à son élection, Laurence Parisot. Après ce discours martial, la présidente du Medef, seule candidate à sa propre succession, a été réélue, sans surprise et probablement sans enthousiasme, hier à la tête du mouvement patronal pour un second mandat de trois ans. Laurence Parisot, cinquante ans, a recueilli 458 voix sur 488 votants, soit 93,85 % des suffrages, lors d’une assemblée générale organisée à Paris. Un score quasi soviétique !

 

Elle avait pourtant suscité en début d’année de nombreuses critiques au sein du Medef, certains évoquant sa tendance à traiter des sujets très sociétaux en plein cœur de la crise, d’autres critiquant une gestion jugée trop personnelle, voire autocratique de l’organisation. Sans aucun doute, c’est aussi pour rassurer les uns et les autres qu’elle a tenu ce discours de combat, très politique.

 

C’est le medef qui donne le «la »

Juste après le vote, elle s’est dite « profondément honorée », affirmant vouloir « porter haut la voix des entreprises de France ». Interrogée par des journalistes sur les difficultés actuelles d’Éric Woerth, elle a déclaré : « Je ne peux vous dire qu’une chose : Éric Woerth est un excellent ministre du Travail. » Et pour cause, puisque, selon la dirigeante patronale, c’est le Medef qui a « initié l’indispensable réforme des retraites » et qui va « désormais l’accompagner ». « Nous allons, de la même façon, a-t-elle ajouté, initier et accompagner la tout aussi indispensable réforme de l’assurance maladie et de son financement. » Que les Français se le tiennent pour dit, c’est le Medef qui donne le la et la représentation nationale ne fait que mettre en mesure. Elle n’est pas allée jusqu’à revendiquer le plan d’austérité du gouvernement mais a déclaré : « Nous allons soutenir la nécessaire réduction des dépenses publiques et l’inversion de la tendance de la dette », car autrement ce seraient « nos entreprises (qui) seraient sollicitées pour combler les trous, et alors... adieu la compétitivité  » !

 

Parisot critiquela tradition idéaliste

Laurence Parisot a donné le sentiment de se positionner à la fois vis-à-vis du mouvement social et du prochain débat qui devrait avoir lieu à l’occasion de l’élection présidentielle. À l’égard du premier, qui apparaît fort du succès de la mobilisation du 24 juin dernier, elle affirme que le Medef ne lâchera pas prise et se battra « pied à pied » pour que la réforme du système de protection sociale qu’il a inspirée et qui est maintenant engagée par la droite aille jusqu’à son terme. Par rapport au second, elle a dit très clairement : « Nous savons que nous sommes maintenant – très légitimement et très indubitablement – des acteurs majeurs de la vie publique, que nous avons imposé avec succès le débat économique dans l’élection présidentielle de 2007, et nous sommes bien décidés à recommencer en 2012, pour que ni l’économie ni les entreprises ne soient jamais traitées autrement qu’à leur juste place, c’est-à-dire à la première place. »

Dans cette perspective, elle a tancé les Français, trop 
influencés par « une tradition idéaliste » qui expliquerait que « certains mensonges ou certaines vues de l’esprit ont plus de prise sur nos compatriotes que nulle part ailleurs ». Il en serait ainsi des 35 heures, alors que « la réforme de la réforme des 35 heures n’est pas 
achevée » et qu’il faut « corriger définitivement ce système abracadabrant ». « Autre 
erreur ou autre mensonge de la même farine : les retraites », mais heureusement, il y a 
le Medef qui s’efforce « sans relâche » d’« avertir, prévenir, anticiper, empêcher que notre pays aille dans le mur ». 
La menace vise certainement une partie de la gauche : il faudra qu’elle reste dans les « clous » patronaux en 2012, faute de quoi elle entendrait parler du Medef.

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 14:45

La quasi totalité des syndicats français (CGT, CFDT, FO, CFTC, Solidaires, FSU, Unsa, sauf la CFE-CGC), ont appelé mardi à une journée de grève et de manifestations le 7 septembre, jour du début de l'examen du projet de réforme des retraites au Parlement, dans un communiqué commun.

Cette décision, à laquelle FO s'est associée après avoir fait cavalier seul pendant des mois, a été prise lors d'une réunion de l'intersyndicale mardi au siège de la CFDT, à Paris.

Soulignant que "ces dernières semaines, les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités se sont mobilisés de plus en plus massivement sur les retraites, notamment le 24 juin" et ont "réaffirmé leur opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement", les syndicats appellent à "une mobilisation d'ampleur" le 7 septembre.

Les manifestants ont marqué le 24 juin leur refus du "report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans qui pénalise particulièrement les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ceux ayant eu des carrières chaotiques et incomplètes", à une réforme "qui n’apporte pas de réponse sur la pénibilité" et "aggrave les inégalités" hommes-femmes, selon leur communiqué commun.

Les sept syndicats, qui dénoncent "la campagne médiatique précipitée du gouvernement qui travestit la réalité du projet" et critiquent une des réformes les "plus dures d'Europe", prévoient aussi des initiatives nationales et locales pour interpeller le gouvernement et ses représentants le 13 juillet, jour du passage du projet de loi en Conseil des ministres.

Durant l’été, ils comptent aussi interpeller les parlementaires, avant de "poursuivre leur action tout au long du processus législatif de la réforme des retraites".

Le 24 juin, la dernière journée intersyndicale de mobilisation sur les retraites a réuni 797.000 personnes selon la police et près de 2 millions selon les syndicats

 

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19 juin 2010 6 19 /06 /juin /2010 05:10

Contre une psychiatrie sécuritaire

 

Le 22 Juin Mr DEVEDJAN Ministre de la relance serait présent dans notre établissement.

La CGT s’étonne de la présence de ce ministre et non celle de notre ministre de la Santé, serions nous transféré au ministère des finances ?

 

Les 10 Millions d’€uros de l’enveloppe dédiée à l’UMD auraient été les bien venus pour redonner des moyens à la psychiatrie de secteur, sinistrée à force "d’économies imposées". (Fermeture des hôpitaux de jours, réduction de l’amplitude horaire et ou journalière d’ouverture des CMP…). La CGT rappelle que ce financement ne suffira pas et qu’il faudra que l’hôpital mette la main à la poche. En novembre 2009 le surplus annoncé par la Direction atteignait 3.415 millions d’euros soit l’équivalent de 76 postes infirmiers. Nous pouvons imaginer que cette opération financière va augmenter.

 

L’UMD est une solution « illusoire », nous avons besoin de personnel pour soigner dans les services et pour maintenir les structures extérieures (CMP, Hôpitaux de jour…). La CGT s’interroge sur le nombre important de malades mentaux parmi les détenus, 27 à 30% souffriraient de troubles psychiatriques.

 

Les décisions gouvernementales visent la casse des services publics en général et de la psychiatrie de secteur en particulier. En associant la pénitentiaire et le sanitaire, l’état tente de gérer la maladie mentale plutôt de la soigner. De plus le fonctionnement de notre société contribue à multiplier les conditions d’augmentation du nombre de ces malades.

 

Plutôt que de construire des lieux de relégation, ne faudrait-il pas se poser la question en amont ce qui implique un suivi des malades des l’apparition des troubles dans des structures ouvertes avec des personnels formés en nombre avec des budgets conséquents.

 

L’UMD n’est pas un véritable lieu de soins adapté à des patients qui « perturbent » les services.

 

La CGT ne pense pas que la compétence soignante des équipes travaillant dans les UMD est en cause. Mais il est des lieux ou l’on ne peut pas vraiment soigner : plus une institution est fermée, plus elle engendre la violence : c’est un cercle vicieux. Dès lors la réponse principale ne peut être que médicamenteuse, au détriment d’une véritable prise en charge.

Oui, il est nécessaire qu’un « cadre » existe pour accueillir certains patients : des soignants en nombre suffisant, ayant de ce fait une réelle disponibilité,  une réflexion en équipe pluridisciplinaire pour penser le soin et agir de manière cohérente. Ce cadre permet d’anticiper et d’éviter autant que faire se peut la violence…

La violence cela se joue à deux, elle peut venir de la souffrance insupportable vécue par le patient, mais elle vient aussi de la violence qu’exerce l’institution sur le patient, en ne prenant pas le temps de l’entendre, d’accueillir sa souffrance.

La réponse ne peut être cherchée que :

•        dans des effectifs soignants suffisants et qualifiés, de petites unités de soin, un travail collectif et pensé en équipe pluridisciplinaire.

•        dans la politique de prévention et de soins « sur le terrain » permettant la prévention, le dépistage précoce des crises, un véritable suivi des patients et un travail auprès des familles.

 

Or c’est tout cela que les gouvernements successifs ont diminué, en créant les difficultés

Plutôt que de « malades difficiles » il vaudrait mieux parler de « difficulté à soigner ». C’est la suppression des moyens soignants du travail extra et intra hospitalier qui est la cause de la « montée de la violence ». La solution est dans l’attribution de moyens soignants humains nécessaires aux soins et non dans le recours à des mesures sécuritaires inefficaces.

C’est pour toutes ces raisons que la CGT reste sur ces positions et rappelle son opposition à l’instrumentalisation de la psychiatrie comme outil au service du « tout sécuritaire ».

Cette orientation se retrouve dans le projet de loi sur les soins psychiatriques, qui prévoit notamment les soins sans consentement à domicile (avec bracelet électronique) de patients sortis de l’hôpital et une rétention de contrainte de 72h en milieu hospitalier.

 

le 22 Juin 2010

 

La CGT  et le  Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales (CDLF) Appellent :

A UN RASSEMBLEMENT

A 9h à l’entrée principale du CHR.

CONFERENCE DE PRESSE

A 9h30 dans les locaux syndicaux

 

Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales (CDLF) : Alternative Libertaire, les Alternatifs, ATTAC Rouen Agglo, CGT-UL76, CREAL76, Emancipation, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique 76, FSU 76, Gauche Unitaire, LDH, MRAP 76, NPA, Parti de Gauche, Syndicat de la Magistrature 76, Union Syndicale Solidaires 76, SUD-Education, SUD-Santé-Sociaux, CNT, les Verts, CGT-CHSR, Droits de Cité 100% à Gauche, Sotteville à gauche vraiment, Appel des Appels agglo de Rouen.

 

La CGT appelle tous les personnels qui sont défavorables à la psychiatrie sécuritaire à venir nous rejoindre

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18 juin 2010 5 18 /06 /juin /2010 04:48
La retraite à 62 ans, y compris pour les travaux pénibles, le taux plein à 67 ans, 41,5 ans de durée de cotisation… 
Le projet de réforme gouvernemental cumule injustice et inefficacité. Décryptage.

Les cartes sont sur la table. Le projet de réforme des retraites dévoilé hier par Éric Woerth ne réserve aucune surprise. Le report de l’âge légal de départ à 62 ans, en seulement six ans, combiné à la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans en ferait l’une des réformes les plus brutales parmi toutes celles initiées en Europe. Tandis que le dispositif de prise en compte de la pénibilité, qui laisserait à l’écart le plus grand nombre des victimes, confine à la provocation, au regard de la plus insupportable des injustices, celle qui touche à l’espérance de vie. Hormis le Medef et ses amis de l’UMP, le ministre du Travail n’a convaincu personne en qualifiant son projet de « responsable » et « juste ». C’est juste le contraire, analyse-t-on sur les bancs de la gauche comme chez tous les syndicats. Les mini-prélèvements supplémentaires prévus sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises ne font pas illusion. Car l’effort réclamé pour, promet Woerth sans visiblement trop y croire, parvenir à l’équilibre financier en 2018 se partage ainsi  : environ 85 % à la charge des salariés (22,6 milliards d’euros), le reste (4,4 milliards d’euros) pour les revenus financiers et les entreprises. En vérité, étant donné l’inertie et l’impuissance gouvernementales sur la question de l’emploi, la plus cruciale pour l’avenir de la retraite, cette réforme, si elle devait être menée à bien, prendrait le chemin des précédentes de 1993 et 2003, réussissant le tour de force de dégrader le droit à la retraite sans résoudre le problème réel du financement. Les syndicats en tiraient hier la seule conclusion qui vaille  : intensifier la mobilisation, dès le 24 juin, pour imposer une « réécriture » du projet d’ici à son passage en Conseil des ministres le 13 juillet.

1 « La durée de cotisation sera portée (…) à 41,5 ans en 2020 ». « L’âge légal de départ à la retraite sera porté à soixante-deux ans en 2018. »

C’est un durcissement drastique des conditions d’accès au droit à la retraite. Appliqué au privé et au public, ainsi qu’aux régimes spéciaux (à partir de 2017). Le report de l’âge légal se fera à un rythme rapide : quatre mois de plus par an, à partir du 1er juillet 2011. Ainsi, les assurés nés après le 1er juillet 1951, qui pouvaient partir à soixante ans l’an prochain, devront travailler quatre mois de plus ; ceux qui sont nés en 1952, huit mois de plus, et ainsi de suite, jusqu’à atteindre 62 ans. C’est, potentiellement, l’équivalent de 1 million d’emplois qui seront ainsi soustraits aux jeunes. Dans les faits, sachant les pratiques des entreprises envers les seniors, le report de l’âge légal risque de se traduire pour beaucoup par une prolongation de la période de chômage. Avec, à la clé, des conséquences sur le niveau de leur pension. L’âge de la garantie du taux plein sera aussi décalé de deux ans, de 65 à 67 ans. Premières victimes, les femmes. Pour cause de carrière incomplète, 30 % d’entre elles attendent d’atteindre ce seuil pour liquider leur retraite.

2 « Des mesures de rapprochement des règles entre public et privé sont prévues »

L’addition est salée pour les fonctionnaires. Leur taux de cotisation, de 7,85 %, sera aligné, en dix ans, sur celui du privé, plus élevé (10,55 %) parce que, comme « oublie » de le dire Éric Woerth, il intègre la cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire (Agirc, Arrco), dont ne bénéficie pas la fonction publique. Le dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants ayant quinze années de service sera fermé à compter de 2012. Chaque année, 15 000 personnes en bénéficiaient. Conçu à l’origine pour favoriser la natalité, il était, dans les faits, utilisé par beaucoup, en particulier dans la fonction publique hospitalière, comme un moyen d’échapper à la pénibilité. Troisième mesure, illustrant bien une volonté d’harmonisation public-privé par le bas : les fonctionnaires bénéficiant du minimum garanti de pension, qui, jusqu’alors, y avaient droit dès l’âge de l’ouverture des droits (soixante ans) même s’ils n’avaient pas effectué une carrière complète, devront attendre, à l’image du privé, d’avoir tous leurs trimestres ou bien l’âge du taux plein (soixante-sept ans après la réforme). En revanche, le gouvernement décide de « geler » la contribution de l’État employeur au financement de la retraite de ses agents. Cette mesure montre bien que tout l’effort d’ajustement face à la montée en charge des dépenses pour les retraites est réclamé aux fonctionnaires.

3 « L’augmentation de l’âge légal va permettre d’améliorer le taux d’emploi des seniors »

C’est l’une des contradictions majeures de la politique gouvernementale : comment justifier un report de l’âge de la retraite quand six salariés sur dix (58,5 %) sont évincés de l’emploi avant leurs 60 ans ? Le ministre du Travail prétend la résoudre en augmentant l’âge légal de départ : les entreprises changeraient alors la conception qu’elles ont des salariés âgés. Pour autant, Éric Woerth n’est pas très sûr de lui, puisqu’il estime nécessaire d’« encourager » cet effet en faisant un nouveau cadeau fiscal aux employeurs : une aide à l’embauche d’un an pour les chômeurs de plus de 55 ans. Une exonération qui correspondrait à 14 % du salaire brut pour toute embauche en contrat à durée indéterminée ou en CDD de plus de six mois, et qui s’appliquerait à « toutes les entreprises ». La réforme prévoit également de développer les aides au tutorat en entreprise.

4 départ à la retraite de ceux qui sont usés par leur travail »

Les salariés astreints à des travaux pénibles qui, jusqu’alors, devaient, comme les autres, attendre soixante ans pour partir, auront, demain, le droit d e partir à… soixante ans. À une condition cependant : que leur état de santé ait été dégradé à la suite d’exposition à des facteurs de pénibilité, au point qu’il leur vaille un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20 % ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle (ou pour accident du travail provoquant des troubles de même nature). S’ils remplissent ce critère, ils ne subiront donc pas le report de l’âge légal à soixantedeux ans et pourront partir à soixante ans avec le taux plein quel que soit leur nombre de trimestres. Comme on le craignait, le gouvernement a choisi le système de prise en compte de la pénibilité le plus restrictif. Selon sa propre estimation, pas plus de 10 000 personnes en profiteront. Il refuse d’aller au-delà, prétendant ne pas disposer de moyens d’établir rigoureusement un seuil d’exposition à la pénibilité entraînant, très probablement, des conséquences sur la santé. De nombreux spécialistes disent le contraire et jugent possible d’établir un droit à départ anticipé en fonction de durées d’exposition. Beau- coup d’études montrent le lien entre conditions de travail pénibles et pathologies, qui peuvent se déclencher avant mais aussi après la retraite. C’est le cas notamment de l’exposition à des produits cancérigènes, qui concerne plus de 2 millions de salariés. Chaque année, on enregistre 20 000 cancers professionnels et 15 000 décès des suites de ces maladies. La CGT estime que 15 % des salariés sont soumis à des travaux pénibles (port de charges lourdes, environnement agressif, postures physiques pénibles, travail de nuit, horaires décalés…). Le dispositif retenu par le gouvernement sera financé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le projet de réforme prévoit d’autre part de prolonger le dispositif « carrières longues » permettant aux assurés ayant commencé à travailler très tôt (quatorze, quinze, seize ans), de partir avant soixante ans, et de l’étendre à ceux ayant démarré leur activité à dix-sept ans. À la condition d’avoir une durée d’assurance de deux ans plus longue que la durée requise pour le taux plein.

5 « Les dispositifs de solidarité qui font la force du système de retraite français sont non seulement préservés mais renforcés. »

Le ministre du Travail se paie de mots. Les trois mesures de solidarité annoncées, si elles vont dans le b o n sens, et à condition que leur traduction juridique dans le futur projet de loi ne réserve pas de mauvaise surprise, sont loin de corriger les inégalités et injustices qui marquent la retraite. Pour les jeunes, le projet de loi envisage d’offrir deux trimestres supplémentaires de cotisations (de 4 à 6) lorsqu’ils sont au chômage non indemnisé. Une réponse minimale à la difficile insertion des jeunes sur le marché du travail, puisqu’en moyenne ils obtiennent un emploi stable à vingt-huit ans. Pour les femmes, Éric Woerth propose « d’empêcher que le congé maternité ne fasse chuter la pension de retraite ». L’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité entrera désormais dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension de retraite. Une goutte d’eau au regard de l’océan d’inégalités hommes-femmes face à la retraite, inégalités prenant leur source dans la vie professionnelle. Là, en guise de réponse, le gouvernement déclare envisager de sanctionner les entreprises… qui n’auront pas réalisé le diagnostic de la situation salariale comparée des hommes et des femmes. Mme Parisot en tremble…

6 « La réforme 2010 va permettre de restaurer dans la durée la confi ance des Français dans le système de retraite. (…) Puisqu’elle permettra de revenir dès 2018 à l’équilibre. »

Un cheval, une alouette. Telle est la conception gouvernementale de l’équité dans l’effort réclamé pour équilibrer, à l’horizon 2018, les comptes du système de retraite. Les sacrifices exigés des salariés s’élèvent à 25,1 milliards d’euros en 2020 : 20,2 milliards d’économies réalisées avec les mesures d’âge, et 4,9 milliards avec les mesures de « convergence » public-privé. De leur côté, les hauts revenus seraient taxés à hauteur de 630 millions, par le biais d’une hausse de 1 point du taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu. 340 000 foyers fiscaux (moins de 1 % de l’ensemble) avec des revenus annuels supérieurs à 69 783 euros seront concernés. Stock-options et retraites chapeaux sont égratignés (340 millions d’euros) et les revenus du capital (plus-value de cessions mobilières, immobilières, dividendes…) seront soumis à une contribution légèrement accrue (pour 1,3 milliard d’euros). Quant aux entreprises, le gouvernement envisage de réduire les allégements de charges patronales de 2,4 milliards d’euros. Loin des 30 milliards d’euros qu’ils coûtent à l’État. Éric Woerth mise également sur une baisse du chômage qui, à partir de 2015, permettrait de basculer des cotisations Unedic sur l’assurance vieillesse. Enfin, il veut pomper dès 2011 les ressources du fonds de réserve pour les retraites (FRR) afin de financer intégralement les déficits cumulés du régime général d’ici à 2018, année du retour prévu à l’équilibre. Un fonds qui devait couvrir une partie des besoins de financement des régimes de retraite du secteur privé à partir de 2020 avec la cessation d’activité de la génération du « baby-boom ».

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 17:14
La réforme s’inscrit dans un projet européen de régression sociale et de recul de la dépense publique réclamés par les marchés financiers et aussi par la chancelière allemande.


« La plupart des pays européens ont augmenté la durée de la vie active par rapport au temps passé à la retraite », a déclaré Éric Woerth, hier. Justement, cela démontre que l’objectif essentiel de la réforme n’est pas franco-français. Il y a derrière un projet européen coordonné de régression sociale. Il en est pour preuve que le 7 juin, le Conseil européen économie et finances s’est prononcé dans ses conclusions pour le recul de l’âge de la retraite, invitant chaque pays « à utiliser pleinement ses forces de travail, y compris par la prolongation des périodes d’emploi sur la durée de vie ».

Pourquoi une telle régression dans une construction politique - l’Union européenne - qui promettait le bonheur ? Pour répondre aux exigences des marchés financiers, de la Commission de Bruxelles et. d’Angela Merkel. Le président français, Nicolas Sarkozy, a plié devant la chancelière allemande qui, doutant notamment de la capacité de la France à tenir son engagement d’un retour à un déficit public de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013, entend mettre des garde-fous très stricts. Aujourd’hui, lors de la réunion à Bruxelles des chefs d’État et de gouvernement, les deux dirigeants vont soumettre à leurs pairs un sérieux durcissement du pacte de stabilité, comme le réclame la chancelière allemande. Les projets de budgets nationaux, celui de l’État mais aussi les dépenses de protection sociale et des collectivités territoriales, seront désormais présentés à la Commission européenne et aux autres États membres avant d’être soumis aux élus nationaux. Les sanctions contenues dans le pacte seront complétées, plus nombreuses et pourront être mises en ouvre plus rapidement. La surveillance ne portera plus uniquement sur le niveau des déficits publics, mais concernera également le niveau de la dette. Un État avec une dette importante pourra faire l’objet d’une procédure pour déficit excessif.

Par ailleurs, cette baisse des dépenses utiles est réclamée par les banques et les marchés financiers, particulièrement les fonds de pension et d’investissement anglo-saxons. Pour augmenter leurs propres prélèvements, ceux de la finance, ils exigent le recul des prélèvements publics. L’une des dispositions de la réforme que la droite française veut engager va particulièrement dans ce sens. Le recul de l’âge où il sera possible de prendre sa retraite au taux plein va pousser nombre de familles à recourir aux retraites par capitalisation des banques et des compagnies d’assurances. C’est jour de fête pour la finance !

 

Contrairement au discours permanent qui nous est asséné par les media officiels, la partie n'est pas jouée. La mobilisation du 24 juin 2010 peut contribuer à faire reculer le gouvernement.

 

Pour prendre connaissance du texte remis ce 16 juin à la presse voir ici

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 17:00

Le travail dans tous ses états La chronique juridique

 

La Cour de cassation confirme dans l’un de ses arrêts les conditions de la validité d’une délégation de pouvoir

 

PAR MAÏTÉNA LAVELLE, AVOCATE À LA COUR, MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS.

 

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de se pencher une nouvelle fois sur les conditions de validité d’une délégation de pouvoir confiée par un chef d’entreprise à son préposé dont la particularité était d’être un jeune majeur de vingt et un ans. Par arrêt du 8 décembre 2009, elle a rappelé que la délégation de pouvoir est valable si le délégataire se voit confier une mission dont il peut assurer l’exécution avec compétence, autorité et moyens.

 

En l’espèce, un jeune chef de chantier s’est vu confi er le contrôle de l’hygiène et de la sécurité, alors même qu’il avait peu d’ancienneté et probablement une compétence limitée.

 

À la suite d’infractions relevées par l’inspecteur du travail, le dirigeant de l’entreprise poursuivi, aux côtés de la personne morale, a invoqué cette délégation de pouvoir pour s’exonérer de sa responsabilité. Les juges du fond, puis la Cour de cassation, ont considéré que, bien qu’elle ait existé, la délégation de pouvoir ne pouvait être validée car, si le chef d’entreprise peut déléguer son pouvoir, cela ne l’empêche pas de l’exercer lui-même, concomitamment, ou à la place de son délégataire, a fortiori lorsqu’il se trouve sur le chantier au moment où les infractions sont constatées par l’inspecteur du travail.

 

La Cour de cassation précise en effet : « qu’il n’était pas établi que le préposé concerné, âgé de vingt et un ans lors de la signature de la première délégation, moins d’une année après son arrivée dans l’entreprise, ait disposé d’une compétence et d’une autorité suffisantes ». Cette décision appelle deux observations.

En premier lieu, le respect des dispositions réglementant la santé et la sécurité au travail doit être assuré par l’employeur lui-même, ou, le cas échéant, par son préposé. Il est le responsable de principe car il dispose du pouvoir économique et disciplinaire. La délégation de pouvoir donnée à l’un de ses préposés doit donc nécessairement obéir à une logique de prévention. Il s’agit alors d’optimiser la prévention en la confiant à un membre de l’encadrement de proximité. En d’autres termes, le fait de mettre en place une délégation de pouvoir n’est pas, en soi, destiné à protéger un dirigeant, mais à rendre encore plus efficace la mise en œuvre des mesures de sécurité. Il convient donc que le délégataire ait une compétence, une autorité et des moyens au moins équivalents à ceux dont dispose le chef d’entreprise.

En second lieu, cet arrêt confirme la position adoptée depuis quelques années par la Cour de cassation, qui exige l’effectivité de la mise en œuvre, sur le terrain, des règles de sécurité.

Tous les montages juridiques s’effacent derrière la nécessaire efficacité de l’organisation mise en place par l’employeur pour parer aux risques professionnels. Or, un jeune chef de chantier inexpérimenté n’est pas toujours en mesure d’être efficace. La Cour de cassation vient de le rappeler.

 

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 04:59

 

La réforme des retraites, dévoilée mercredi matin par le ministre du travail, Éric Woerth, veut imposer de travailler plus longtemps malgré un chômage massif et un travail en souffrance. La réforme en gestation prend l’allure d’une véritable déclaration de guerre au monde du travail.

L’âge légal du départ porté à 62 ou 63 ans ? Au rythme d’un trimestre par an, ou plus vite ? La durée de cotisation allongée à 41,5 ans en 2020 ou plus tôt ? Nicolas Sarkozy et son équipe devaient déterminer hier soir à quelle profondeur précise ils enfonceraient la lame du couteau… Sans attendre, un premier inventaire des victimes du forfait qu’ils projettent de commettre contre le droit à retraite. L’attaque d’un symbole du progrès social

Droite et Medef l’ont dit et répété : en s’en prenant à la retraite à 60 ans, il s’agit de tuer « un symbole ». Pas n’importe lequel : celui d’un progrès social historique. Comme le rappelle l’ancien dirigeant CGT Louis Viannet , le décret du 26 mars 1982, en faisant gagner 5 ans de repos et de liberté aux salariés, a changé radicalement la conception de la retraite pour en faire « le départ d’une nouvelle vie ». En revenant sur cet acquis, après la mise en cause des 35 heures, Nicolas Sarkozy fait un cadeau royal au patronat : l’allongement de la durée du travail étant un facteur clé dans la course au profit maximum, au prix d’une intensification de l’exploitation du travail. Symbole puissant, donc, mais aussi réalité concrète. Aujourd’hui encore, malgré les précédentes réformes, la grande majorité des assurés du secteur privé liquident leur pension à 60 ans ou avant (72 % en 2006, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse). Et chacun a la garantie de pouvoir bénéficier à 65 ans d’une retraite à taux plein, sans décote, quelle qu’ait été sa carrière. Les femmes, aux carrières souvent incomplètes, sont les premières à en bénéficier.

Demain, en cas de report de l’âge minimum de 2 ou 3 ans, ce garde-fou serait reculé d’autant : à 67 ou 68 ans. Alors que l’espérance de vie en bonne santé ne dépasse pas 63,1 ans pour les hommes, 64,2 ans pour les femmes, la réforme en gestation aura pour effet de leur voler les « meilleures années » de la retraite. Tout en infligeant les pires années de travail (à ceux qui en trouveront).

La réforme des retraites, dévoilée mercredi matin par le ministre du travail, Éric Woerth, veut imposer de travailler plus longtemps malgré un chômage massif et un travail en souffrance. La réforme en gestation prend l’allure d’une véritable déclaration de guerre au monde du travail.

L’âge légal du départ porté à 62 ou 63 ans ? Au rythme d’un trimestre par an, ou plus vite ? La durée de cotisation allongée à 41,5 ans en 2020 ou plus tôt ? Nicolas Sarkozy et son équipe devaient déterminer hier soir à quelle profondeur précise ils enfonceraient la lame du couteau… Sans attendre, un premier inventaire des victimes du forfait qu’ils projettent de commettre contre le droit à retraite. L’attaque d’un symbole du progrès social

Droite et Medef l’ont dit et répété : en s’en prenant à la retraite à 60 ans, il s’agit de tuer « un symbole ». Pas n’importe lequel : celui d’un progrès social historique. Comme le rappelle l’ancien dirigeant CGT Louis Viannet , le décret du 26 mars 1982, en faisant gagner 5 ans de repos et de liberté aux salariés, a changé radicalement la conception de la retraite pour en faire « le départ d’une nouvelle vie ». En revenant sur cet acquis, après la mise en cause des 35 heures, Nicolas Sarkozy fait un cadeau royal au patronat : l’allongement de la durée du travail étant un facteur clé dans la course au profit maximum, au prix d’une intensification de l’exploitation du travail. Symbole puissant, donc, mais aussi réalité concrète. Aujourd’hui encore, malgré les précédentes réformes, la grande majorité des assurés du secteur privé liquident leur pension à 60 ans ou avant (72 % en 2006, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse). Et chacun a la garantie de pouvoir bénéficier à 65 ans d’une retraite à taux plein, sans décote, quelle qu’ait été sa carrière. Les femmes, aux carrières souvent incomplètes, sont les premières à en bénéficier.

Demain, en cas de report de l’âge minimum de 2 ou 3 ans, ce garde-fou serait reculé d’autant : à 67 ou 68 ans. Alors que l’espérance de vie en bonne santé ne dépasse pas 63,1 ans pour les hommes, 64,2 ans pour les femmes, la réforme en gestation aura pour effet de leur voler les « meilleures années » de la retraite. Tout en infligeant les pires années de travail (à ceux qui en trouveront).

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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 16:55


Le débat grandeur nature ne fait que commencer et le gouvernement n’est pas maître du jeu.


Á entendre les commentaires dominants hier, ce serait joué. « Le gouvernement, écrivaient sans rire les Échos, rend les derniers arbitrages. »

Alors il s’arbitre tout seul. Il a fait semblant de partager le ballon mais il entend siffler à sa façon la fin de partie, comme il l’avait projeté.


C’est une parodie et un déni de démocratie.


Ce serait donc, dit-on çà et là, comme autant d’informations savamment distillées, soixante-deux ou soixante-trois ans. Il y aurait encore au gouvernement un débat entre les durs et les mous. Quelle mascarade !

 

Parce que, dans le gouvernement de François Fillon, avec la présidence de Nicolas Sarkozy, il y aurait d’autres voix au chapitre que celle du chef de l’État ? En revanche, la manoeuvre est claire.

 

Parler de soixante-deux ou soixante-trois ans, c’est faire pression sur l’opinion pour donner à croire que la peau des soixante ans est déjà vendue, avant même les réactions des syndicats, des partis, de la rue, avant tout vrai débat, avant le vote du Parlement.


Car aucun vrai débat n’a eu lieu. « La réforme des retraites est trop importante pour qu’elle ne soit pas conduite de manière concertée, ouverte et sur la base d’un diagnostic partagé », déclarait Nicolas Sarkozy en février dernier. En avril, Éric Woerth prolongeait la pensée présidentielle en ces termes : « Il faut une vraie concertation, mais si les syndicats ne jouent pas le jeu - comme certains le disent -, il n’y aura pas de négociations. » Et d’enfoncer le clou : « Si l’on ne parvient pas à un accord, le gouvernement sera là pour décider. »

 

Qu’est-ce que cela veut dire, sinon que, pour le pouvoir, la concertation aurait été un ralliement des syndicats à ses positions ? Il feignait du moins de le croire. Mais jamais il ne s’est agi d’élaborer, en prenant le temps, des solutions nouvelles à même de changer une donne qu’on nous présente comme intangible en invoquant le déficit et la démographie, qui a bon dos.

Le gouvernement a même feint d’évoquer une contribution des hauts revenus. Il n’est pas exclu qu’il annonce à une opinion de plus en plus sensible à l’injustice quelques miettes symboliques. Mais ce sera pour mieux proclamer que cela ne sert à rien, quand il répète en boucle, « qu’on ne [me] raconte pas qu’il suffit de faire payer les riches ».

A-t-il jamais envisagé sérieusement de taxer le capital, les revenus financiers ? Non, bien sûr.


Nicolas Sarkozy aurait changé, qui affirmait en 2007, quand il n’était que candidat potentiel, « le droit à la retraite à soixante ans doit demeurer ». Il réaffirmait, en 2008, qu’il n’avait pas été élu pour repousser l’âge du départ. Mais quand la droite a-t-elle jamais été favorable à la retraite à soixante ans, Nicolas Sarkozy compris, qui a même reproché à François Mitterrand de l’avoir mise en place ?


La droite et, bien sûr, le Medef. En 2008, ce dernier repartait à l’assaut des soixante ans, non sans donner le code de l’offensive : « Il faut dédramatiser les soixante ans. » Il faut, n’a-t-on cessé d’entendre ces dernières semaines, en finir avec « le tabou ». Les déclarations antérieures de Nicolas Sarkozy ne faisaient qu’anticiper la manipulation de l’opinion.


Si le chef de l’État se résout désormais au report de l’âge légal de la retraite, c’est qu’il n’y a pas d’autre solution. La réalité, c’est qu’il a agi la main dans la main avec le Medef pour remettre en question, en France, un acquis de trop pour le capital et les marchés.

 

Les annonces qui vont être faites ne sont pas autre chose qu’un nouveau coup de force. Le débat grandeur nature ne fait que commencer et dans cette partie, le gouvernement n’a pas l’appui de l’opinion et n’est pas maître du jeu.

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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 16:53

À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DEJA PRODUIT POUR LE GAZ.


NE LAISSONS PAS FAIRE !

 

Début juin 2010, les parlementaires auront entre les mains l’avenir du service public de l’électricité.

En effet, débutera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi Nome, soit la
Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement.

Le principe en est simple : constatant que la concurrence ne fonctionne pas - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) -, le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.


Si la loi passe, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité.


Un véritable hold-up !
Les fournisseurs d ‘électricités vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.

C’est une première d’obliger une entreprise, dans le monde de la concurrence libre et non faussée, à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.

Trois points cruciaux sont en question :

• Point n° 1 : les tarifs
Les tarifs vont mathématiquement augmenter puisqu’il est reconnu que la concurrence ne peut s’exercer parce qu’ils sont trop bas. Quelque soit le prix de rachat, tous les fournisseurs chercheront à faire une marge. Des chiffres circulent déjà et les fournisseurs de tous bords se frottent les mains.
Cela touchera lourdement tous les usagers et risque de porter un coup supplémentaire au secteur industriel, déjà mal en point, quand on sait que le prix de l’électricité est un facteur important de localisation industrielle.
Déjà certains industriels annoncent que, dans ce cas de figure, ils préféreront transférer leurs usines dans des pays qui leur permettent une stabilité et une visibilité à long terme à un tarif intéressant, comme le Canada ou les Etats-Unis, voir d’autres pays d’Europe.
L’originalité de la France dans cette affaire, c’est d’accepter d’auto saborder son avantage compétitif, son système électrique.

• Point n° 2 :
les investissements
Les fournisseurs profiteront de la manne nucléaire sans aucun investissement. On a vu ce que cela a donné il y a plusieurs années en Californie avec la grande panne électrique. Là-bas comme ailleurs, l’Etat s’est réapproprié le secteur. Quant à nous, nous privatisons à tour de bras !

• Point n° 3 :
la clause de destination
La loi stipule que les fournisseurs accédant à la « rente nucléaire » devront justifier d’un portefeuille de clients équivalent sur le territoire national.
Tout le monde sait pertinemment que cette clause ne tient pas juridiquement, et qu’au moment opportun elle sera remise en cause et permettra à n’importe quel fournisseur d’aller spéculer partout en Europe.

Va-t-on finir par réaliser que la concurrence sur un produit qui ne se stocke pas et se transporte mal est une aberration ?

Le résultat de ce mauvais compromis risque de mettre à mal, non pas l’entreprise EDF mais toute l’organisation du secteur électrique.

La CGT des Mines et de l’énergie vous propose d’agir, en partageant les informations que vous venez de lire et/ou de voir,

 

en participant au sondage ci-contre et en signant la pétition en ligne.

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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 18:46

Les seniors coûtent trop cher. Laurent Wauquiez veut faire des cadeaux aux entreprises 
qui les emploient.

Quel aveu involontaire de Laurent Wauquiez  ! « Les entreprises n’embauchent pas les seniors parce qu’ils coûtent trop cher. » Si près de la moitié des 55 à 
59 ans sont exclus de l’emploi, c’est donc uniquement parce que coûtant trop cher, le patronat refuse de les employer. L’âge légal de départ à la retraite à taux plein à 60 ans n’est donc pas en cause dans le faible taux de l’emploi des seniors et son report ne serait pas, comme le prétend le Medef, « l’incitation psychologique » qui permettrait de faire travailler les salariés plus longtemps. La propagande gouvernementale pour la « réforme juste » des retraites serait ainsi démentie. Il faudrait donc d’autres incitations et le secrétaire d’État à l’Emploi livre au quotidien le Parisien ses recettes pour « améliorer l’emploi des seniors ».

 

C’est tout simple. Si on ne les embauche pas parce qu’ils coûtent trop cher, faisons en sorte que les vieux coûtent moins aux patrons.

 

Deux pistes sont à l’étude dans les cabinets ministériels. La première est « de permettre aux entreprises qui embauchent des chômeurs âgés d’être exonérées de charges ». Ça ne s’appellerait pas créer une nouvelle niche  ? Le gouvernement avait assuré vouloir en supprimer ou les raboter, mais voilà qu’il en invente une nouvelle  ! Pour justifier cette mesure, Laurent Wauquiez s’appuie sur le dispositif « zéro charge » mis en place depuis 2009 et qui, selon lui, aurait « permis 1 million d’embauches dans les petites entreprises ». « D’où ces chiffres sortent-ils  ? » s’interroge Pierre-Yves Chanu. L’économiste de la CGT fait remarquer que « supprimer les charges sur le travail, c’est proclamer que le travail n’a aucune valeur ». Il évoque des mesures analogues prises en 2005, le « CDD senior », qui avait permis la signature de… 20 contrats. La seconde piste, c’est « une prise en charge d’une partie de la rémunération des tuteurs ».

 

Ces salariés expérimentés qui contribuent à intégrer des nouveaux embauchés seraient donc, en partie, payés sur les fonds consacrés à la formation professionnelle. On imagine l’effet d’aubaine qu’offrirait la généralisation de ce mécanisme par le patronat.

 

Laurent Wauquiez a un mérite  : il démonte en fait l’argumentation du gouvernement en faveur de sa réforme des retraites. Il ne s’agit pas de résoudre un problème démographique mais d’utiliser les seniors pour abaisser le coût global du travail en généralisant la concurrence entre les générations de salariés.

 

Les suggestions de Laurent Wauquiez ne lui permettront pas de concourir pour la palme de l’originalité. Au fond, c’est toujours le même discours, toujours les mêmes dogmes  : le coût du travail est 
insupportable pour les entreprises. « Ce serait plus simple de nommer directement Laurence Parisot ministre de l’Emploi, ironise Pierre-Yves Chanu. Ces recettes sont exactement celles du Medef. »

 

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